Le cas de l'accueil des plongeurs dans les territoires d'Outre-Mer fran?ais

La Polyn?sie fran?aise, la Nouvelle-Cal?donie et les Terres autrales et antarctiques fran?aises (Taaf) poss?dent des statuts propres avec respectivement une Assembl?e, un Congr?s et un Pr?fet, administrateur sup?rieur qui votent leurs propres textes, d?lib?rations et actes.



Il nous a sembl? int?ressant d'?tudier les textes de lois de ces territoires d'Outre-Mer fran?ais qui pour deux d'entre eux re?oivent une bonne part de plongeurs ?trangers en raison de leur isolement par rapport ? la m?tropole et de leur proximit? des zones d'Am?rique du Nord et de l'Indo-Pacifique. Cette situation diff?rente de la m?tropole fran?aise fait qu'ils sont beaucoup plus soumis ? la pression touristique de plongeurs ?trangers certifi?s selon des standards nord-am?ricains.

Nous ne nous int?resserons qu'? la Nouvelle-Cal?donie et ? la Polyn?sie fran?aise. La plong?e sous-marine autonome dans les Terres autrales et antarctiques fran?aises (Taaf) ne concerne principalement que des plongeurs qui r?alisent des missions scientifiques, donc ayant un lointain rapport avec la plong?e loisir

La Polyn?sie fran?aise

En Polyn?sie fran?aise, c'est la d?lib?ration n?2001-50 APF du 19 avril 2001 (NOR : SJS0100399DL) relative aux garanties de techniques et de s?curit? dans les clubs, centres, ?coles, organismes de plong?e subaquatique sportive et de loisir en Polyn?sie fran?aise qui nous int?resse.

Les brevets d?livr?s par PADI, NAUI ou SSI sont pr?cis?s dans la pr?sente d?lib?ration.

Je cite quelques extraits (lire le texte dans son ensemble):

"Les titulaires d'un brevet d?livr? par PADI, NAUI ou SSI plongent dans le respect des dispositions de la pr?sente d?lib?ration.

Ils sont autoris?s par le directeur de plong?e ? effectuer des plong?es en autonomie, par bin?me, selon les limites de profondeur suivantes :

• pour les plongeurs majeurs titulaires du brevet Open water scuba diver, profondeur limit?e ? 18 m?tres : 2 plongeurs (1 bin?me) ;
• pour les plongeurs majeurs titulaires du brevet Advanced Open water, profondeur limit?e ? 29 m?tres : 2 plongeurs (1 bin?me).
• pour les plongeurs majeurs titulaires du brevet Rescue diver, profondeur limit?e ? 29 m?tres : 2 plongeurs (1 bin?me).
• pour les plongeurs titulaires des brevets Master Scuba Diver, Dive Master et Open water scuba instructor, profondeur limit?e ? 40 m?tres : 2 plongeurs (1 bin?me).

A l'occasion des plong?es en autonomie, les titulaires d'un brevet d?livr? par PADI, NAUI ou SSI se conforment aux normes de plong?e d?finies par l'organisme ayant d?livr? le dipl?me, ainsi qu'? toutes prescriptions ou restrictions formul?es par le directeur de plong?e.

Le niveau d'un plongeur titulaire d'un brevet d?livr? par PADI, NAUI ou SSI non mentionn? au pr?sent article sera celui du plongeur titulaire du dipl?me imm?diatement inf?rieur cit? au pr?sent article. (...)"

Consulter l'ensemble de la d?lib?ration n?2001-50 APF du 19 avril 2001

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La Nouvelle-Cal?donie

En Nouvelle-Cal?donie, c'est la d?lib?ration n? 307 du 27 ao?t 2000 qui r?glemente la plong?e autonome ? l'air organis?e en structure.


Je cite quelques extraits (lire le texte dans son ensemble):

" (...) TITRE II: DES NIVEAUX DES PLONGEURS

Art. 12. - Pour ?tre justifi?es, les plong?es doivent ?tre valid?es et renseign?es sur le carnet de plong?e.

Art. 13. - Les formations aux diff?rents niveaux de plongeurs doivent respecter imp?rativement les normes des fili?res de formation concern?es.
Toute d?livrance de dipl?mes sans une r?elle formation et un r?el contr?le des comp?tences demand?es pour l'obtention d'une qualification de niveau de plongeur ou de moniteur est passible de l'amende pr?vue ? l'article 40.

Art. 14. - Les niveaux des plongeurs en Nouvelle-Cal?donie sont ainsi d?finis:

D?butant: plongeur non titulaire d'un quelconque brevet de plong?e.

Niveau P1 Nouvelle-Cal?donie: plongeur titulaire de l'un des brevets ou attestations suivants:

• Brevet ?l?mentaire de la f?d?ration fran?aise d'?tude et de sports sous-marins (FFESSM);
• Brevet ?l?mentaire de la f?d?ration sportive et gymnique du travail (FSGT) ;
• Brevet de niveau 1 du syndicat national des moniteurs de plong?e (SNMP) ;
• Brevet de niveau 1 de l'association nationale des moniteurs de plong?e (ANMP) et de l'european comittee of professionnal diving instructor (CEDIP) ;
• Brevet de plong?e 1 ?toile de la conf?d?ration mondiale des activit?s subaquatiques (CMAS) ;
• Brevet de plongeur open water de la professional association of diving instructor (PADI) ;
• Brevet de plongeur open water de la scuba schools international (SSI).

Niveau P2 NC: plongeur titulaire de l'un des brevets ou attestations suivants:

• Plongeur autonome de niveau 2 de la FFESSM ;
• Plongeur autonome de niveau 2 de la FSGT ;
• Brevet de niveau 2 du SNMP ;
• Brevet de niveau 2 de l'ANMP et CEDIP ;
• Brevet de plongeur 2 ?toiles de la CMAS;
• Brevet de plongeur master scuba diver PADI ;
• Brevet de plongeur rescue PADI ;
• Brevet de plongeur master diver SSI.

Niveau P3 NC: plongeur titulaire de l'un des brevets ou attestations suivants:

• Plongeur autonome de niveau 3 de la FFESSM ;
• Plongeur autonome de niveau 3 de la FSGT ;
• Brevet de niveau 3 du SNMP ;
• Brevet de niveau 3 de l'ANMP et CEDIP ;
• Brevet de plongeur 3 ?toiles de la CMAS ;
• Brevet de plongeur rescue diver avec sp?cialit? plong?e profonde.

Niveau P4 NC: plongeur titulaire de l'un des brevets ou attestations suivants :

• Plongeur niveau 4 capacitaire de la FFESSM ;
• Attestation de palanqu?e (N4) de la FSGT ;
• Brevet de niveau 4 du SNMP ;
• Brevet de niveau 4 de l'ANMP et CEDIP ;
• Brevet de plong?e dive master PADI avec sp?cialit? plong?e profonde ;
• Brevet de plong?e dive control SSI.

Niveau P5 NC: plongeur titulaire de l'un des brevets ou attestations suivants :

• Qualification de plongeur de niveau 5 de la FFESSM ;
• Qualification de directeur de plong?e de la FSGT ;
• Qualification de directeur de plong?e du SNMP ;
• Qualification d'assistant instructor PADI.

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TITRE III - DES NIVEAUX DES ENSEIGNANTS

Art. 15. - Les niveaux des enseignants en Nouvelle-Cal?donie sont ainsi d?finis :

Niveau E1 NC: plongeur P2 NC titulaire du brevet d'initiateur de la FFESSM.

Niveau E2 NC: plongeur P4 NC titulaire de l'un des brevets ou attestations suivants :

• E2 de la FFESSM ;
• Aspirant f?d?ral de la FSGT ;
• Stagiaire p?dagogique pr?parant un brevet d'Etat ou un MF 1 ;
• Moniteur CMAS une ?toile ;
• Assistant instructor PADI ;
• Assistant moniteur ANMP ;
• Assistant moniteur appartenant ? une organisation membre du CEDIP.

Un stagiaire p?dagogique ne peut ?tre reconnu E2 NC qu'? la condition qu'il encadre sous le contr?le direct d'un enseignant E4 NC pr?sent sur les lieux de la plong?e ou d'un enseignant E3 NC ayant re?u d?l?gation de sa fili?re de formation.

Niveau E3 NC: enseignant titulaire de l'un des brevets suivants :

• Moniteur f?d?ral premier degr? de la FFESSM ;
• Moniteur f?d?ral premier degr? de la FSGT ;
• Moniteur CMAS deux ?toiles ;
• Brevet d'Etat d'?ducateur sportif premier degr? option plong?e subaquatique ;
• Open water scuba instructor PADI ;
• Moniteur ANMP premier degr? ;
• Open water scuba instructor SSI.

Niveau E4 NC: enseignant titulaire de l'un des brevets suivants :

• Moniteur f?d?ral deuxi?me degr? de la FFESSM ;
• Moniteur f?d?ral deuxi?me degr? de la FSGT ;
• Moniteur CMAS trois ?toiles ;
• Brevet d'Etat d'?ducateur sportif deuxi?me degr? option plong?e subaquatique ;
• Moniteur ANMP deuxi?me degr? ;
• Course director PADI ;
• Instructor trainer SSI.

Niveau E5 NC: Brevet d'Etat d'?ducateur sportif troisi?me degr? option plong?e subaquatique.

Pour les organismes non r?f?renc?s dans la pr?sente d?lib?ration, les demandes de reconnaissance de niveau de moniteur doivent faire l'objet d'un dossier d?pos? pour ?tude aupr?s de la direction de la jeunesse et des sports de Nouvelle-Cal?donie. (...)".

Consulter l'ensemble de la d?lib?ration n?2001-50 APF du 19 avril 2001.

Voir notre article du 13 f?vrier 2007 sur les r?glementations sp?cifiques.

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