Nous inaugurons le tout premier épisode d'une série de quatre entretiens avec Michel Chauveau qui seront publiés une fois par semaine.
Cette série a pour objectif de mettre en lumière des hypothèses sur les raisons de la panne de l'arrêté relatif à la réglementation sur la plongée organisée en France et d'élargir le débat à son avenir...
Un arrêté « en panne ». Ce qu’on ne vous avait pas dit …
1er épisode: Quelles étaient les orientations de la réforme ?
Si vous ne l'avez pas fait, veuillez lire en premier, notre article: Un arrêté en panne ? qui a initié cette série d'entretiens. Mais également les commentaires en bas de ce précédent article.
Il faisait suite à la mise en cause de Michel CHAUVEAU, ancien coordonateur des BEES en plongée au Ministère français chargé des sports dans la première version du rapport d'activité de 2007 de M. Roland Bland, président de la Fédération Française d'Etude et des Sports Sous-marins (FFESSM).
Série d'entretiens avec Michel CHAUVEAU
1Question d'Aqua-web.net: Monsieur CHAUVEAU, vous avez travaillé sur plusieurs dossiers relatifs à la plongée subaquatique au Ministère chargé des sports, ces dernières années.
Vous avez été récemment mis en cause par le
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de la fédération française d’études et de sports sous-marins (FFESSM) dans la première version de son rapport d’activité préparé pour l’assemblée générale des 12 et 13 avril dernier, au sujet du projet de réforme de l’arrêté relatif aux règles techniques et de sécurité de la pratique. C’était dans le chapitre de son rapport, intitulé "Un arrêté en panne ?".
A la suite de votre intervention du 4 avril 2008, relayée par AQUA-WEB.NET (lire notre article: Un arrêté en panne ?), le
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de la FFESSM a immédiatement retiré de son rapport le paragraphe incriminé, sur la version accessible sur le site de la FFESSM. Vous avez accepté de donner davantage de précision sur ce dossier, pour la bonne information de nos lecteurs. Je vous en remercie. Mais d’abord, qui êtes-vous, Michel CHAUVEAU ?
Michel CHAUVEAU:
Je suis inspecteur principal de la Jeunesse et des Sports. Comme beaucoup de mes collègues, j’ai eu des responsabilités variées, en direction départementale, régionale, en établissement et en administrations centrales. J’ai notamment été directeur régional, en région Centre, et directeur de l’Institut National du Sport et de l’Education Physique (INSEP) pendant plus de cinq ans.
J’ai également exercé les fonctions de coordonnateur des brevets d’Etat dans des activités sportives que je connais plus particulièrement, puisque j’en ai des diplômes de moniteur, en aïkido, pendant dix ans, et en plongée subaquatique, de 2003 à 2007. Je suis en effet un "paléo-plongeur", ayant commencé la pratique en 1969. J’ai obtenu le brevet d’Etat du premier degré en 1976. Je pratique régulièrement en tant que plongeur ou encadrant et ai acquis les qualifications nitrox, trimix et recycleur.
C’est d’ailleurs du fait de mes compétences en la matière que le Ministère chargé des sports m’a demandé de prendre cette responsabilité, quand mon prédécesseur dans les fonctions d’inspecteur coordonnateur, Claude MOLINARI, est parti en retraite. Il s’agissait par ailleurs, en complément, de conduire la réforme des formations et de contribuer au règlement des dossiers en suspens (réforme de l’arrêté du 10 avril 1996 créant, notamment, les formations complémentaires et additionnelles, réforme de l’arrêté sur la plongée aux mélanges autres que l’air, décret relatif au travail en hyperbarie, statut des navires support de plongée, mise en place de la validation des acquis de l’expérience, etc…). Les directions concernées du ministère, celle chargée des formations et celle chargée des sports, m’ont missionné à cet effet. Une suite positive a été donnée à plusieurs de ces dossiers.
Avant d’engager ces réformes, dont celle de la filière professionnelle, et afin de disposer d’un diagnostic partagé et actualisé de la situation de la plongée subaquatique de loisir en France et dans le monde, j’ai proposé à la section permanente (SP) du comité consultatif de l’enseignement sportif de la plongée (CCESP) de réaliser, collectivement, un état des lieux, l’Etude Socio-Economique de la plongée (ESE). J’ai coordonné la rédaction de ce document, publié en décembre 2005.
En septembre 2007, j’ai choisi volontairement d’exercer une autre activité professionnelle, ce qui a mis fin à ces missions dans le domaine de la plongée subaquatique. C’est à d’autres, maintenant, de prendre le relais.
2Question d'Aqua-web.net: Répondre à nos questions vous-pose-t-il un problème, en tant que fonctionnaire ?
Je ne diffuserai pas les documents de travail que j’ai remis à la direction des sports du Ministère chargé des sports. Ceux auxquels je pourrai faire référence sont des documents publics. Par ailleurs, je m’abstiendrai de juger. Je me contenterai de donner les explications en ma possession, ou, à défaut, faire des hypothèses. Le lecteur est suffisamment intelligent pour comprendre et se forger un avis, si on lui donne l’ensemble des informations exactes et nécessaires, ce à quoi je m’efforcerai.
Quand à mes idées, en tant que citoyen et plongeur, je suis libre de les exprimer. Peut-être les formaliserai-je davantage, de manière actualisée, si le besoin s’en fait sentir.
Je note enfin que dans cette affaire où le
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de la FFESSM m’a mis en cause, la direction des sports du Ministère chargé des sports m’a indiqué m’avoir apporté son soutien.
3Question d'Aqua-web.net: La réforme des arrêtés relatifs aux règles techniques et de sécurité de la pratique (du 22 juin 1998 et du 9 juillet 2004) est "en panne", selon le président de la FFESSM. Il indique qu’elles en sont les raisons, selon lui, dans son rapport d’activité (voir notre article: Un arrêté en panne ?).
Il évoque ce qu’aurait été votre méthode d’intervention sur ce dossier, à savoir, toujours selon lui, "une tentative de passage en force". Il porte enfin un jugement sur votre projet qui "ouvrant grandes les portes aux organismes étrangers, était pour le moins défavorable au système fédéral dans le contexte actuel ". Voilà bien trois sujets qui méritent explication. Qu’en pensez-vous ? Par lequel voulez-vous commencer ?
Michel CHAUVEAU: Voilà effectivement trois points qui méritent commentaires. Je n’ai pas, pour ma part, l’intention de polémiquer, même si certaines vérités doivent être rétablies. Aussi vais-je commencer par le fond du sujet. Il me paraît en effet nécessaire maintenant, pour alimenter un débat serein, adulte et responsable, de donner les grandes lignes de mon analyse. On ne peut plus rester dans le procès d’intention et le dénigrement, d’autant plus que, vu les critiques dont la France fait l’objet au plan européen, il y a, à mon avis, urgence à réagir.
4Question d'Aqua-web.net: Sans doute avez-vous raison. De toute manière, le
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de la FFESSM pourra s’exprimer en réponse dans nos colonnes, s'il le désire, comme cela lui avait été proposé quand votre première réaction avait été publiée, bien qu’il n’ait pas choisi de le faire. Mais alors, qu’en est-il de vos propres propositions ?
Michel CHAUVEAU: Il faut d’abord savoir qu’elles répondaient à une "commande" assez précise de la direction des sports, figurant dans sa lettre du 13 avril 2007, adressée à l’ensemble des membres de la section permanente (SP), qui, unanimement, avaient considéré nécessaire et urgent de revoir ces règles, vieilles d’une dizaine d’année. Je cite les principaux éléments de cette "commande", car cette lettre n’a rien de confidentiel :
"Il serait sans doute opportun que ces arrêtés soient regroupés en un seul, intégrant plongée en scaphandre autonome à l’air et plongée aux mélanges autres que l’air, intégrant aussi, éventuellement sous forme d’annexes plus aisément modifiables, d’autres formes de pratique de la plongée subaquatique, notamment celles en développement. L’objectif n’est pas de contraindre les formes de pratique mais d’assurer la sécurité des usagers et des tiers en application de l’article L.322-2 du code du sport ; ainsi, à titre d’exemple, certaines dispositions relatives aux moyens d’alerte des secours peuvent être communes à plusieurs formes de pratique.
Le sens et l’utilité des titres de plongeurs me paraissent devoir être mieux précisé ; il est sans doute souhaitable de les exprimer sous forme de compétences acquises, ce qui contribuerait à fonder juridiquement la notion "de méthode française d’enseignement" de la plongée, rôle confiée à la commission consultative de l’enseignement sportif de la plongée subaquatique (CCESP, dont est issue la "section permanente") par arrêté du 17 juin 1986 (art 7) ; le rôle du carnet de plongée me paraît par ailleurs devoir être mieux mis en évidence.
Les orientations allant dans le sens de fonder les titres de plongeurs, non pas sur la base de cursus de formation pré-déterminés, mais sur les attentes et les possibilités du public concerné (meilleure distinction entre souhait de plongée encadrée ou en autonomie ou non, et souhait de plongée profonde), comme celles relatives au traitement spécifique de la plongée au delà de l’espace lointain (en dessous de 40 mètres de profondeur), reçoivent mon approbation de principe.
L’expérience de la mise en œuvre des arrêtés en vigueur et du contrôle de leur application rend nécessaire de mieux préciser certaines définitions ou certaines fonctions, comme de revoir le matériel de sécurité individuel ou collectif.
L’installation, en France, à titre professionnel, de moniteurs titulaires de diplômes d’origine étrangère est déjà fixée par d’autres textes réglementaires, notamment d’origine européenne pour ses ressortissants, au titre de la libre circulation des travailleurs. La situation des moniteurs titulaires de diplômes d’origine étrangère accompagnant un groupe de plongeurs qu’ils forment dans un établissement d’activité physique et sportive français est une situation particulière, d’impact limité, présentant un certain nombre de points communs avec les structures "continentales" françaises accueillies dans un centre du littoral. Toutefois notre réglementation actuelle n’offre pas de réponse adaptée.
Je souhaite que vos propositions intègrent également cette possibilité, avec les restrictions qui vous paraîtraient nécessaires pour éviter toute dérive. En effet, en plus des conséquences économiques dommageables de cette situation, la France peut se trouver en difficulté sur ce sujet, comme elle a pu l’être dans d’autres disciplines sportives. "
5Question d'Aqua-web.net: Cette "commande" est en effet assez précise. Comment les membres de la section permanente (SP) et vous-même y avez répondu ?
Michel CHAUVEAU: Lors de la réunion de la section permanente (SP) du 12 juin 2007 que je présidais, la FFESSM était déjà arrivée avec une proposition de rédaction de ce nouvel arrêté, réalisé "afin d’en vérifier la faisabilité", comme elle l’a indiqué en séance. Ce document a été diffusé sur Internet et dans vos "colonnes numériques", sans qu’il soit toujours bien précisé son statut.
C’était une première approche du travail, bien rédigée, en une cinquantaine d’articles, avec nombre d’idées intéressantes. Toutefois il ne pouvait prendre en compte les propositions des autres membres de la SP, puisque la direction des sports du Ministère chargé des sports ne les leur avait demandées que pour fin juin. Ce travail, dont je me suis largement inspiré pour mes propres travaux de synthèse, était, de fait, la première réponse d’un des membres de la SP, la FFESSM. Il a d’ailleurs fait l’objet d’un examen en séance avec l’ensemble de la SP, mais, faute de temps, seule une moitié a été étudiée. Le reste s’est fait, d’une certaine manière, par correspondance.
6Question d'Aqua-web.net: Donc il vous a été demandé de travailler dans le cadre des orientations de la direction des sports du Ministère chargé des sports, en tenant compte de la proposition de la FFESSM et de celles des autres membres de la SP, transmis après ?
Michel CHAUVEAU: C’est bien exact. Cela m’a été confirmé oralement lors de réunions de travail avec la direction des sports du Ministère chargé des sports, et par écrit. L’analyse que je lui ai proposée indique d’ailleurs, de manière très précise, chaque fois que je les considère pertinentes, l’origine des propositions que je fais, chaque membre de la SP ayant répondu de manière très circonstanciée, à une seule exception près.
J’ai, pour ma part, repris certaines propositions figurant déjà dans le projet fédéral présenté en SP le 12 juin 2007, comme la prise en compte de la pratique de la randonnée subaquatique. J’ai précisé certaines notions, comme celle d’établissement de plongée, de site de plongée, de présence sur le site, de baptême, de consignes à donner avant le départ de la plongée, etc.
Ces précisions sont fondées sur le bilan de la réglementation en vigueur. J’ai en effet examiné simultanément les avis des personnels qui font appliquer cette réglementation, les bilans des contrôles et l’analyse des accidents, sans parler de mes expériences personnelles de plongeur et de moniteur, ni plus ni moins légitimes que celles des autres, mais, au moins, je sais un peu de quoi je parle.
Ainsi, à titre d’exemple, la notion de "présence sur le site" du directeur de plongée n’est pas suffisamment précisément définie dans la réglementation en vigueur, ce qui entraîne abus, générateurs d’accidents. Tous les professionnels le savent bien. Il est curieux que, jusqu’à présent, les acteurs français de la plongée n’aient pas manifesté davantage de volonté pour que cela soit précisé. Dans ma proposition, conformément à la demande de la direction des sports, il y a une réponse précise à ce problème. Cela aurait été davantage productif qu’elle soit soumise à la réflexion collective, et que le Ministère chargé des sports tranche. Cela n’a pas été le cas, pour cette fois.
Souhaitons que cela le devienne un jour, en espérant qu’il n’y aura pas eu trop d’accidents d’ici là, et que ce ne soit pas trop tard.
Nous vous donnons rendez-vous la semaine prochaine avec Michel CHAUVEAU pour le 2eme épisode de la série:
L'indépendance de la presse plongée magazine et en ligne serait-elle un beau mirage ?
La presse magazine papier n'est pas au haut de sa forme: - Plongeurs International a été racheté par le groupe de presse informatique Volnay Publication France ; - Octopus survit avec des moyens limités ; - Le groupe Media Plongée avec Plongée Mag a été restructuré après avoir été racheté par un gros groupe industriel; - Subaqua n'est pas le mieux placé et recherche de nouveaux lecteurs - d'autres sites web d'informations recherchent activement à conserver leurs annonceurs parfois proche de la sphère fédérale donc les sujets polémiques semblent évités
De nos jours, l''indépendance de la presse, plus particulièrement en plongée, est une douce illusion pour une majorité de canards virtuels ou non
Merci à Aqua-web.net pour sa liberté de ton et son choix de privilégier une certaine indépendance d'esprit malgré les inconvénients qui vont avec
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