Une proposition de loi française enregistrée en juin 2008 risque de faire parler d'elle dans le milieu du sport, des fédérations sportives comme du secrétariat d'Etat chargé des sports, du CNOSF et du COSMOS. Le milieu de la plongée loisir est concernée...

Le député du Rhône Philippe COCHET et soixante dix de ses collègues ont fait enregistrer la Proposition de loi n?975 à la présidence de l'Assemblée Nationale française le 19 juin 2008. Le document a été mis en circulation le 21 juillet 2008. A ce stade, elle a été renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée Nationale française.

Les motifs invoqués par les députés français

Cette proposition de loi viserait à mieux préciser le champ d'application du Code du sport français.

Le secrétariat d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative (SESJVA) a pour mission de concevoir et de mettre en oeuvre la politique sportive de l’État français dans le domaine associatif et dans celui de l’éducation physique et sportive de l’enseignement scolaire et universitaire. Le cadre législatif et réglementaire de cette mission est contenu dans le Code du sport français et date du début des années 80.

Depuis cette époque, les changements de comportements sociaux ont conduit à l’émergence d’un nouveau secteur marchand, celui des loisirs actifs. En effet, depuis près de trois décennies, nous assistons, tant en France que dans d’autres pays européens, au développement des TPE-PME (entreprises), proposant à un large public de multiples activités physiques récréatives telles que les parcs acrobatiques (par exemple : accro-branches), les salles de fitness, paint-ball, la remise en forme, le VTT, les loisirs équestres (par exemple : balades à dos d’âne, à cheval), les loisirs nautiques (par exemple : canyonning, rafting) et tant d’autres (la plongée loisir par exemple). Ces activités, grâce à leur caractère récréatif exempt de toute démarche de compétition sportive, rencontrent un succès grandissant auprès des Français de tous âges.

Le nombre d’entreprises opérant aujourd’hui en France dans le secteur de loisirs actifs approche les sept mille. Leur fonctionnement se trouve toutefois entravé par une législation et une réglementation inadaptées, datant d’une époque où les activités proposées aujourd’hui à un large public dans un but récréatif, n’existaient pas en tant que telles.

En effet, du fait de leur forme juridique, les entreprises de loisirs actifs sont soumises à l’ensemble des obligations applicables aux sociétés commerciales et aux employeurs privés, elles sont en même temps considérées comme des "sociétés ou groupements sportifs" relevant du champ d’application du code du sport et de la tutelle des fédérations sportives, alors qu’aux termes de l’article L. 100-2 du Code du sport français, ces dernières ont pour mission principale d’assurer le développement du sport de haut de niveau, ainsi que de façon plus générale d’organiser "l’activité dont le caractère de discipline sportive repose sur un faisceau d’indices incluant la recherche de la performance physique, l’organisation régulière de compétitions et le caractère bien défini des règles applicables à la pratique de cette activité". (Conseil d’État, n° 308568, Fédération des activités aquatiques d’éveil et de loisirs).

Le législateur se doit donc d’examiner cette situation afin de faire disparaître les conflits nés de la superposition des textes, favorisant ainsi le développement économique des TPE-PME (entreprises) dans le secteur des loisirs actifs.

La présente proposition de loi, tout en préservant la philosophie, l’esprit et les principes inscrits dans le préambule du  Code du sport français, vise donc à en préciser le champ d’application et à mettre en cohérence certaines de ses dispositions législatives et réglementaires avec le droit commun applicable aux TPE-PME (entreprises), afin d’apporter une précision et une lisibilité accrue dans les missions et les compétences de l’ensemble des acteurs publics et privés concernés.

Le contexte actuel du sport et des loisirs en France  ?

Nombreux de nos concitoyens aspirent aujourd'hui à pratiquer des loisirs. Les sports au sens "acétique" du terme ont moins la côte, sauf peut-être pour certains spectacteurs ou télespectateurs qui apprécient le sport spectacle au stade ou assis devant le petit écran

Les loisirs actifs (comme la plongée) représentent une mane financière importante, sans parler du contrôle de la formation professionnelle qui va avec (formation des BEES) et qui est sous la double tutelle de nos jours du Ministère chargé des sports et dans une moindre mesure des fédérations sportives.

L'Etat dans le sport en France et LE financement des fédérations sportives  ?

Selon Bernard Amsalem, président de la Fédération Française d'Athlètisme (FFA), dans un article paru le 10 juillet 2008 dans le journal le Monde, le modèle sportif français serait  à Bout de souffle.

Depuis cinquante ans, le mouvement sportif français a très peu évolué sous la tutelle à la fois protectrice et castratrice de l'Etat. Les fédérations sportives ont ainsi bénéficié de moyens financiers et humains uniques au monde qui ont permis à la France de briller dans les plus grandes compétitions internationales. Aujourd'hui, ce modèle étatique arrive au bout de son histoire. L'Etat n'a plus d'argent et ne souhaite plus en dépenser pour le sport.

Alors qu'Henri Sérandour, président du CNOSF rappelait les engagements du candidat devenu depuis Président de la République, lors de l'assemblée générale du CNOSF le 21 mai 2008, Bernard Laporte, le secrétaire d'Etat aux sports français a déclaré : "Y a plus d'argent dans les caisses".

La raison de la grogne qui monte au sein de certaines fédérations sportives trouve sa source dans un courrier que le secrétaire d'Etat aux sports français, Bernard Laporte leur a expédié le 3 mars 2008 et annonçant une  diminution de 7% par rapport à 2007, de l'enveloppe consacrée au financement des conventions d'objectifs 2008.

Sur RMC, lors d'une interview radiophonique du 21 août 2008,  Bernard Laporte évoquait ses projets pour les sports olympiques français, avec notamment l’arrivée d’investisseurs privés: "Donc je le redis : il faut aller vers les entreprises, il faut aller vers le privé, pour nous aider à grandir parce qu'il n'est pas question dans notre politique, de déshabiller Paul pour habiller Pierre". 

Moins de moyens du coté de l'Etat pour financer les fédérations sportives devient aujourd'hui une évidence. 

Pour finir, un projet de décret annonçe la suppression du Conseil National des Activités Physiques et Sportives (CNAPS). le CNAPS est un organisme consultatif totalement indépendant créé en 1984. Sa création avait été souhaitée par des mouvements  de l'éducation populaire et des Activités Physiques et Sportives (APS).

D’après des travaux universitaires récents, la comparaison avec des pays  voisins placerait la France dans une position moyenne quant au niveau du financement public accordé aux associations au sens large. Il apparaitrait également que, dans la dernière période, le montant total  de ce concours se soit maintenu mais avec une intervention accrue des collectivités locales, communes tout d’abord, mais aussi départements et marginalement les régions.  

Caractéristiques du livre

• Lectures pour approfondir le sujeT

• Concevoir le sport

• Pour un nouveau siècle

• Alain LORET
• 240 pages
• texte en français
• Presses Universitaires du Sport (PUS)  - juin 2004
• ISBN: 2-914798-13-X
• Prix de vente éditeur TTC: 69,00 euros
  

• En vente en ligne sur le site des Presses Universitaires du Sport (PUS)

Présentation de l'éditeur:

En matière de gestion des organisations sportives (fédérations, ligues, clubs), il faut distinguer la pratique sportive du spectacle sportif. Depuis vingt ans, en effet, l'économie du sport a pris deux orientations distinctes. Ce livre ne traite que du "sport qui se pratique" et exclut le "sport qui se regarde". Il s'adresse donc d'abord aux dirigeants de clubs et de fédérations qui, tout en admettant que le sport se transforme, éprouvent de l'embarras pour identifier les multiples paramètres de cette transformation.

Pourtant, l'intégration des évolutions actuelles dans les stratégies de développement des organisations sportives qu'ils dirigent est indispensable.

A défaut, c'est tout le Mouvement sportif français qui se trouvera en difficulté. En effet, la somme des changements identifiés constitue la base de nombreuses interrogations qui aboutissent à une question : le type de services proposé par les associations sportives est-il toujours de nature à satisfaire un public très différent dans sa composition et dans ses attentes de celui pour lequel ces structures furent créées au vingtième siècle ?

L'auteur répond par la négative à cette question. Il montre que la pratique sportive est entrée dans une ère nouvelle : celle d'une demande sociale complexe qui s'est substituée au cours de vingt dernières années à une offre normalisée de service public. Sur cette base et à partir d'une analyse très originale qui montre notamment l'émergence d'entreprises inattendues aux stratégies de communication insolites dans le paysage sportif mondial, il propose des solutions techniques inédites pour la gestion des clubs et des fédérations.

Ce livre s'adresse donc à tous ceux qui s'intéressent aux réponses que le Mouvement sportif français doit formuler de toute urgence pour produire de nouveaux services adaptés au siècle qui commence.

 

La France face au défi olympique

 

• Alain LORET
• 351 pages
• texte en français
• Editions du temps - 13 mars 2008.
• ISBN: 842744314
• Prix de vente éditeur TTC: 23,00 euros
  

• En vente en ligne sur le site des Editions du temps

• Présentation de l'éditeur:

 " La ville hôte des Jeux olympiques 2012 sera... ".

Lorsque le président du Comité International Olympique proclama la victoire de Londres sur Paris, il condamna illico le modèle français d'organisation du sport. A juste titre. Issu d'un changement brutal de politique sportive que le Général de Gaulle imposa en 1958, il est devenu tellement obsolète que personne n'a jugé bon de célébrer son cinquantenaire en 2008. On l'a oublié, mais le sport fit partie de ces administrations profondément réformées par le pouvoir gaulliste.

L'option prise entérina la création d'un " sport olympique d'Etat ". De cette vision très singulière est née une opinion qui postule qu'en France l'organisation du sport de haut niveau relève d'abord des pouvoirs publics. Il s'agit d'une interprétation dépassée qui devra évoluer sous la contrainte des mutations économiques et sociales que subit aujourd'hui le sport mondial.

Comment engager les réformes indispensables ? Anticipant les résultats des Français aux Jeux de Pékin et prenant le contre-pied des récentes propositions de Bernard Laporte, Alain LORET répond à cette question. Il explore plusieurs décennies de politique sportive et, en puisant son argumentation dans l'actualité, il jette les bases d'une nouvelle gouvernance du "Sport de la République".

L'auteur:

Alain LORET est professeur des universités en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) à l'Université de Rouen (76), docteur en gestion de l'université Paris-Dauphine et diplômé de l'INSEP. Au cours des dix dernières années, il a créé et dirigé deux DESS en marketing et management du sport : l'un destiné au sport amateur, l'autre au sport professionnel. Agrégé d'EPS et professeur à l'INSEP durant huit ans, il fut également cadre technique de la FFN et classé n°1 français en voile dans la série olympique des Lasers. Après avoir occupé des fonctions bénévoles dans des associations de la FFHB et de la FFV dans les années 1970 et 1980, il compte aujourd'hui au nombre des rares universitaires dont les travaux montrent les conséquences des transformations du sport sur le Mouvement sportif français.

REFORME DU Secrétariat d'Etat français CHARGE DES Sports    ?

Du côté du Ministère chargé des sports ou plus exactement du Secrétariat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative (SESJVA),  une restructuration est en cours.

Les compétences des services déconcentrés chargés de la Jeunesse et des Sports (DDJS), et de ses personnels, notamment d'encadrement sont revues  dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP).

Après la diffusion des orientations gouvernementales dans le cadre du Conseil de la modernisation des politiques publiques (CMPP) du 11 juin 2008, le Premier ministre a diffusé le 7 juillet 2008 une instruction de mise en oeuvre aux préfets.

Les actuelles directions régionales de la jeunesse et des sports (DRJS) seraient incluses dans une grande direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ; les actuelles directions départementales (DDJS) pourraient être fusionnées au sein d'une direction des populations, ou conserver sans doute davantage d'unité et d'identité au sein de direction départementales de la cohésion sociale (DDCS).

Certains postes notamment de directeur départemental de la jeunesse et des sports qui se libéraient à la suite de la mutation de leurs titulaires n'ont pas été remplacés.  

Au niveau de l'administration centrale, les actuelles Direction de l’Administration  de la Santé au Ministère français chargé de la santé et des Sports au Secrétaire d''Etat chargé des sports (SEJS) devraient fusionner en une direction commune à partir de janvier 2009.
 

Certains établissements du Ministère chargé des sports comme des centres d'éducation populaire et de sports, ou des CREPS, semblent menacés de fermeture à terme.  Certaines informations syndicales de l'encadrement de la Jeunesse et des Sports (SEJS) "mettaient sur le grill de la réforme", les CREPS suivants: Mâcon, Houlgate, Dinard,  Vichy, Voiron mais aussi le centre national de ski nordique de Prémanon.

Des buts de la FFESSM à géométrie variable ou "le grand écart palmé" ?

Lors des deux derniers mandats nationaux de la FFESSM, la politique nationale a été majoritairement orientée vers le développement de la plongée loisir commerciale, parfois même à l'étranger:

• Réseau de Structures Commerciales Agrées (SCA) de la FFESSM;
•  "Système plongée France": une association loi 1901 Plongée France et une SARL Plongée France International;
• "Système des ouvrages de référence FFESSM" qui encourage une forme de standardisation et de "pensée unique" de la pédagogie en plongée;
• Centre Fédéral International FFESSM d'Hurghada ...

Est-ce le rôle d'une fédération sportive nationale, d'avoir des activités commerciales, hors du territoire national, concurentes  de celles de la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques (CMAS) dont elle est membre fondateur ?

Alors même, que le statut de centres de plongée CMAS existe bel est bien et que la CMAS aurait besoin de se développer dans le monde, plus particulièrement dans les zones touristiques ou non pourvues de fédérations nationales.

Cette politique nationale est-elle cohérente et conduite dans l'intérêt d'une majorité de licenciés de la FFESSM ?

De plus, la lecture de cette nouvelle Proposition de loi n?975 et l'éventuelle suppression des SCA,  de l'activité de "plongée commerciale" qui va avec au sein de la FFESSM accuentuent le risque d'impasse d'une certaine politique nationale avec des dépenses en pure perte sur le sujet.

Le dernier éditorial de M. Roland Blanc, le Cet e-mail est prot�g� contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir de la FFESSM, publié dans la dernière revue fédérale Subaqua n°220 de septembre/octobre 2008 précise à ce sujet:

"Autre point d’inquiétude : à l’initiative de la fédération française de ski, les structures commerciales agréées (SCA) pourraient être supprimées. La FFESSM a été l’une des premières fédérations à développer son réseau de SCA avec le succès que l’on sait ; la perspective que tout cela soit en pure perte semble un non-sens. Nous avons donc agi auprès de l’Élysée pour tenter d’inverser le cours des choses. Malgré tout, et pour le moment, nous ne pouvons rien dire de plus…".

Certains clubs associatifs qui forme la base de la FFESSM peuvent s'estimer être des laissés pour compte dans cette course effrénée à la "plongée bisness fédérale". Même chose, pour certaines commissions sportives jugées semble-t-il moins attractives car moins rentables, en terme de rentrées d'argent, que la plongée loisir.

Nous ne sommes pas à une contradiction près. Pendant longtemps, certains dirigeants nationaux de la FFESSM avaient opposé moniteurs bénévoles et professionnels en plongée. Aujourd'hui cette époque est bien révolue et on a même atteint parfois d'autres extrêmes ou "mélanges".

Etude Socio-Economique de la plongée (ESE) est l'"instantané" d'une situation qui dure depuis plus de 30 ans et qu'il est utile de relire pour se faire une idée sur la situation de la plongée en France:  ESE_Plongee.pdf  789.59 Kb

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