Régles et conditions générales des petites annonces

Important:

Avant la première utilisation, veuillez lire attentivement les conditions générales et règles d'utilisation concernant les petites annonces du site.

 

1. Acceptation des conditions générales:

Le Service est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes conditions générales et régles d'utilisation.

L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes conditions générales.

Le seul fait d'utiliser le dit Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

Aqua-web.net se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales.

Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales disponible en permanence sur ce site.

L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au service.

En cas de non respect par l'internaute des présentes conditions générales, Aqua-web.net se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.


2. Responsabilité:

Aqua-web.net et son responsable se dégagent de toute responsabilité quand aux transactions liées aux petites annonces du site.

Le rôle d'Aqua-web.net se limite à la mise en relation entre l'offre et la demande. De même, nous dégageons notre responsabilité au sujet des annonces en cas de problème technique lié à la gestion du site, du serveur, ou en cas de force majeure.

Aqua-web.net et son responsable n'interviennent en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. A chacun de prendre ses précautions sur le sujet.

Aqua-web.net et son responsable n'assument aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre les dits biens ou services, ni la capacité des acheteurs à payer les dits biens ou services.

Le responsable du site se réserve le droit de refuser toute annonce non conforme à ses objectifs, aux thèmes des rubriques proposées, ou dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts.



3. Mentions légales et données personnelles :

Pour les mentions légales du site Aqua-web.net et les informations relatives au traitement des données personnelles, veuillez consulter la page Informations légales du site Aqua-web.net.


4. Engagement de l'utilisateur:

L'internaute dénomé également utilisateur ou annonceur s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce:

• ne soient pas des annonces commerciales à caractère publicitaire,
• que le matériel qu'il vend soit d'occasion et en état de fonctionner (sauf mention explicite: par exemple, des pièces détachées pour du matériel ancien),
• ne soient que des offres d'emplois qui respectent le droit du travail , la législation locale et ne soient pas du travail dissimulé ("travail au noir"). A titre d'exemple, seul l'emploi de BEES en plongée subaquatique, en France est légal à cette heure.
• correspondent à la description de la rubrique correspondante,
• soient rédigées de manière à être lisibles, sans abréviation et sans écrits de type texto ou SMS,
• soient exactes et véridiques,
• respectent les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits liés à la propriété intellectuelle.
• n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs , la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère),
• ne soient pas diffamatoires, racistes, médisantes ou calomnieuses...

L'utilisateur autorise Aqua-web.net à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du service.

L'annonceur s'engage à supprimer directement son annonce ou à prévenir immédiatement le responsable du site qui la supprimera dès que l'annonce devient sans objet et n'est plus d'actualité.


5. Utilisation du service:

Vous devez être inscrit(e) et connecté(e), au préalable, pour publier les annonces ou lire les contacts des annonceurs. En dehors des contacts des annonceurs, les autres informations liées aux annonces sont visibles de tous, sans être inscrits.

Les annonces déposées sont prises en compte dès validation du formulaire par les soins de l'annonceur. Nous invitons l'utilisateur à vérifier son annonce dès la première parution pour bien vérifier qu'elle est postée et conforme.

Les annonces peuvent être modifiées ou supprimées après publication par l'utilisateur à condition qu'il soit connecté au prélable avec ses identifiants.

La durée de mise en ligne des annonces est de 30 jours. L'utilisateur recevra un courriel automatique à l'adresse e-mail qu'il a précisé, 7 jours avant la date d'expiration de son annonce.

Son adresse e-mail n'est pas visible. Pour le contacter, les Internautes doivent être inscrits et utilisent un formulaire de contact.

Le responsable du site se réserve le droit de refuser tout texte non conforme à ses objectifs et aux thèmes des rubriques proposées.

Notamment, la vente de matériel ne concerne que le matériel d'occasion. Aucune annonce à caractère commercial ne sera acceptée pour le matériel.

Nous vous proposons quelques conseils dont la liste est non exhaustive à la suite...

N'hésitez pas à tenir informé le responsable du site en cas d'éventuel abus manifeste quand à la nature des annonces et les transactions qui en découlent.

Pour finir, vos avis, suggestions, critiques constructives peuvent nous permettre de faire évoluer ce service. Donnez-nous votre avis sur le forum dédié Aqua-web.net.

Bonne visite et merci d'utiliser le service des petites annonces d'Aqua-web.net,

Le responsable du site

Quelques conseils

Ventes:

Demandez par courriel à l'acheteur ses coordonnées postales et téléphoniques s'il ne les a pas précisé dans son annonce. Demandez des précisions au vendeur sur les conditions et coûts d'expédition s'il ne les a pas précisé dans son annonce.

Renseignez-vous auprès de votre établissement bancaire sur les coûts liés à la méthode de paiement: virement bancaire ou postal, Paypal , chèque, mandat, international, Western Union ...

Présentation de différents moyens de paiements par Wikipedia

N'hésitez pas à demander au vendeur des précisions complémentaires sur l'état de fonctionnement du produit vendu. Le vendeur peut insérer jusqu'à deux photogpahies afin d'illustrer son annonce.

Exigez la facture d'origine, la notice d'emploi du produit en français.

Pour les objets de valeur, le vendeur pourra rédiger un acte de vente en l'état entre particuliers en double exemplaire avec les précisions suivantes:

• prénom, nom et coordonnées du vendeur,
• prénom, nom et coordonnées de l'acheteur,
• désignation du produit: modèle, marque, numéro de série, date d'achat, magasin...
• fait à ....avec la date, en deux exemplaires,
• signatures des vendeur et acheteur, précédées de la mention: "lu et approuvé"

L'acheteur retournera au vendeur le deuxième exemplaire signé par retour du courrier.

Offres et demandes d'emplois

Nous vous rappelons que seuls les moniteurs de plongée diplômés d'Etat (BEES) peuvent être rémunérés en France.