Nous vous proposons le troisième épisode d'une série de quatre entretiens avec Michel Chauveau qui sont publiés toutes les semaines.
Cette série a pour objectif de mettre en lumière des hypothèses sur les raisons de la panne de l'arrêté relatif à la réglementation sur la plongée organisée en France et d'élargir le débat à son avenir...
Un arrêté « en panne ». Ce qu’on ne vous avait pas dit …
3e épisode: Comment accueillir correctement tous les plongeurs et moniteurs ?
Si vous ne l'avez pas fait, veuillez lire en premier, notre article: Un arrêté en panne ? qui a initié cette série d'entretiens.
Mais également nos premiers articles de la série:Un arrêté en panne, entretien 1: Quelles étaient les orientations de la réforme ? et Un arrêté en panne, entretien 2: Pourquoi "une méthode française de plongée" ?.
Série d'entretiens avec Michel CHAUVEAU
Michel CHAUVEAU est inspecteur principal de la Jeunesseet des Sports. Comme beaucoup de ses collègues, il a eu desresponsabilités variées, en direction départementale, régionale, enétablissement et en administrations centrales.
Il a notamment étédirecteur régional, en région Centre, et directeur de l’InstitutNational du Sport et de l’Education Physique (INSEP) pendant plus de cinq ans.
Il a également exercé les fonctions de coordonnateur des brevets d’Etatdans des activités sportives qu'il connait plus particulièrement,puisqu'il en a des diplômes de moniteur, en aïkido, pendant dixans, et en plongée subaquatique, de 2003 à 2007.
Il est en effet comme il le préciseun "paléo-plongeur", ayant commencé la pratique en 1969.
Il a obtenu lebrevet d’Etat du premier degré en 1976. Il pratique régulièrement entant que plongeur ou encadrant et a acquis les qualificationsnitrox, trimix et recycleur.
C’est d’ailleurs du fait de ses compétences en la matière que le Ministère chargé des sports lui a demandé de prendre cette responsabilité, quand son prédécesseurdans les fonctions d’inspecteur coordonnateur, Claude MOLINARI, estparti en retraite. Il s’agissait par ailleurs, en complément, deconduire la réforme des formations et de contribuer au règlement desdossiers en suspens (réforme de l’arrêté du 10 avril 1996 créant,notamment, les formations complémentaires et additionnelles, réforme del’arrêté sur la plongée aux mélanges autres que l’air, décret relatifau travail en hyperbarie, statut des navires support de plongée,mise en place de la validation des acquis de l’expérience, etc…). Lesdirections concernées du ministère, celle chargée des formations etcelle chargée des sports, l’ont missionné à cet effet. Une suitepositive a été donnée à plusieurs de ces dossiers.
Avantd’engager ces réformes, dont celle de la filière professionnelle, etafin de disposer d’un diagnostic partagé et actualisé de la situationde la plongée subaquatique de loisir en France et dans le monde, il avaitproposé à la section permanente (SP) du comité consultatif del’enseignement sportif de la plongée (CCESP) de réaliser,collectivement, un état des lieux, l’Etude Socio-Economique de la plongée (ESE). Il a coordonné la rédaction de ce document, publié en décembre 2005.
En septembre 2007, il a choisi volontairement d’exercer une autreactivité professionnelle, ce qui a mis fin à ces missions dans ledomaine de la plongée subaquatique.
11 Question d'Aqua-web.net:
M. CHAUVEAU dans vos propos de la semaine dernière, vous évoquiez trois points qui pouvaient poser problème à la FFESSM. Vous avez traité du premier. Quels sont les deux autres ? En quoi sont-ils problématiques ?
Michel CHAUVEAU:
Le deuxième ne me paraît pas non plus vraiment problématique. Il s’agit de l’accueil, dans les structures commerciales françaises, des plongeurs munis d’autres titres de pratiques, quels qu’ils soient. A priori cela ne concerne pas les clubs associatifs, qui, par définition et juridiquement, regroupent des membres titulaires de titres de plongeurs délivrés par une fédération agréée ou délégataire, mais on pourrait prévoir des aménagements, s’ils sont nécessaires et conformes au droit.
C’est aussi un des constats de l’Etude Socio-Economique (Etude Socio-Economique de la plongée (ESE)) ; à tort ou à raison, et quelles qu’en soient les causes, nombreux sont les plongeurs étrangers qui considèrent être mal accueillis en France. Certains estiment qu’on les entretient délibérément dans cette conception. Peut-être ? Quoi qu’il en soit, il y a là un problème à régler.
Cette Etude Socio-Economique de la plongée (ESE), qui, je le rappelle, est un diagnostic partagé des membres de la Section Permanente (SP) du du comité consultatif de l’enseignement sportif de la plongée subaquatique m’avait amené, en août 2005, à faire des propositions au président de la FFESSM. A l’époque, il préconisait la mise en place de cartes « double-face ». Ces cartes, co-délivrées par la FFESSM et un organisme étranger, PADI (professionnal association of diving instructors) étant alors sollicité. Par ce moyen, il s’agissait de faciliter la plongée des français à l’étranger.
Mes propositions étaient complémentaires. Elles visaient à faciliter l’accueil en France des plongeurs (français ou étrangers) titulaires d’autres titres. Une modification, en 2000, de l’arrêté du 22 juin 1998 (arrêtés du 28 ao?t 2000), créant un "certificat de compétence" allait un peu en ce sens. Mais, en pratique c’était peu satisfaisant, surtout dans le cadre d’accueils de groupe ou de plongeurs venant simultanément en nombre.
Ces propositions partaient aussi d’un des constats de l’Etude Socio-Economique de la plongée (ESE) : la plupart des plongeurs, même brevetés de niveau 1 et 2, souhaitent plonger accompagnés, tant pour découvrir le site avec des personnes qui le connaissent que pour des raisons de sécurité. La plongée en autonomie (que je distingue dans mon projet, entre autonomie relative, au sens de "sous l’autorité d’un directeur de plongée", et autonomie complète, reprenant ainsi des idées exprimées par des membres de la SP) n’est pas la demande majoritaire, même si elle existe, bien évidemment. Enfin, lier la profondeur et l’autonomie, comme le fait la réglementation actuelle, ne correspond pas à la demande du public. Certains plongeurs, sans vouloir devenir autonomes, souhaitent pouvoir plonger plus profond, accompagnés, pour découvrir d’autres sites.
Mes propositions visaient donc à distinguer "profondeur et autonomie", comme on dit dans le jargon des plongeurs, et à responsabiliser davantage le directeur de plongée. Le "certificat de compétence", après une ou plusieurs plongées d’évaluation, n’était envisagé que pour les plongeurs souhaitant plonger en autonomie ; les plongeurs titulaires d’un titre "étranger" souhaitant plonger encadrés étaient intégrés aux palanquées, en prenant en considération les compétences et expériences décrites par leur diplôme et leur carnet de plongée. Rien n’interdisait au moniteur, dans ce cadre, de s’assurer en début de plongée que ces plongeurs, comme les autres d’ailleurs, titulaires de diplômes français, maîtrisaient les gestes et règles de sécurité. Mais ce n’était plus un test préalable et obligatoire, un peu désobligeant pour le plongeur déjà formé, et cela facilitait l’accueil ”d’étrangers" venant en nombre ou en groupe.
J’avais pris le soin de contacter préalablement un certain nombre d’experts de la plongée sur ce sujet, environ une quinzaine, enseignants, cadres techniques, dont l’actuel Directeur Technique National (DTN), responsables de structures, etc. A une seule exception près, et pour des raisons que je n’ai pas bien comprises, tous, y compris l’actuel DTN, étaient favorables à mon projet.
12 Question d'Aqua-web.net:
Comment a réagi le
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de la FFESSM à vos propositions ?
Michel CHAUVEAU:
Lors de notre entretien d’août 2005, où je les lui ai laissées par écrit, avec un argumentaire explicatif, il s’y est montré également très favorable. Il voyait bien la complémentarité avec son projet de cartes "double-faces".
Par ailleurs, comme, à l’époque, le Ministère chargé des sports faisait de la réforme de la filière professionnelle sa priorité, autre dossier maintenant encore "en panne" sur lequel je m’exprimerai éventuellement une autre fois, j’avais indiqué au
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de la FFESSM que si mes propositions lui convenaient, j’étais disposé à lui en abandonner la "paternité", pour que la fédération délégataire puisse les proposer elle-même au Ministère chargé des sports, ce qui leur donnait plus de chances d’aboutir.
13 Question d'Aqua-web.net:
Quelles suites a-t-il donné à cela ?
Michel CHAUVEAU:
Il m’a indiqué vouloir étudier cela avec le président de la Commission Technique Nationale (CTN) de la FFESSM, ce qui était bien normal, et m’a prié de le contacter, ce que j’ai fais. Il n’y a pas eu de suite, ni de réponse ou d’échange. J’en ai de nouveau reparlé avec lui en mars 2006, et lui ai de nouveau transmis ces propositions, mais cela est resté toujours sans suite. Diffusé au-delà du
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de la FFESSM, ce projet a donc un peu circulé depuis septembre 2005, occasionnant des prises de positions favorables de certains organismes, membres ou non de la SP, comme la mise en évidence d’autres problèmes (l’accueil des groupes encadrés par des moniteurs étrangers, notamment, sujet sur lequel je reviendrai), que mes propositions ne réglaient pas.
14 Question d'Aqua-web.net:
Il semble pourtant qu’il y a plusieurs similitudes entre vos propositions d’août 2005 et celles dont la FFESSM a indiqué les grandes lignes au cours du premier trimestre 2007 ?
Michel CHAUVEAU:
C’est tout à fait exact. Certains pourraient s’en offusquer, en parlant de « piratage ». Moi, je m’en réjouis, même si je ne suis pas dupe, la FFESSM semblant rarement apprécier que les bonnes idées viennent d’ailleurs. Ce qui importe, c’est que ces bonnes idées puissent être prises en considération. Il n’a fallu attendre que dix-huit mois sur ce sujet… A cette occasion, notamment lors de la réunion de la Section Permanente (SP) du 25 janvier 2007, tous ses membres étaient d’accord sur ces propositions. Ce qui est ennuyeux, c’est que, depuis, le dossier a été bloqué. On essaiera de voir par qui et comment après.
15 Question d'Aqua-web.net:
Nous reviendrons effectivement sur les causes de ce blocage en fin d’entretien. Mais pouvez-vous, dans l’immédiat, nous préciser les propositions figurant dans votre projet d’arrêté rédigé au cours de l’été 2007
Michel CHAUVEAU:
Sans problème, elles n’ont pas fondamentalement changées depuis août 2005. L’idée est que le Directeur de Plongée (DP), titulaire a minima, d’un niveau d’enseignant défini réglementairement, puisse prendre en compte le niveau de compétence et l’expérience de plongeurs titulaires d’une qualification autre que celles de la méthode française, cela afin de leur permettre de faire des plongées à leur niveau, et en sécurité. Pour ce faire, il faut que le DP puisse vérifier préalablement les contenus de ces formations, les prérogatives attachées à ces qualifications, et que ces plongeurs puissent lui présenter tout type de document attestant de leurs qualifications, de leurs expériences au jour de la demande et de la quantification des plongées réalisées (date, nombre, volume horaire, type).
C’est donc une possibilité d’intégration directe dans les palanquées de la structure de plongée. Reprenant les propositions de la FFESSM de janvier 2007, cela va même un peu plus loin que mes propositions initiales et est plus "ouvert", car rien n’interdit une intégration directe pour des plongées en autonomie relative.
Toutefois je propose néanmoins au législateur d’indiquer qu’à défaut de produire ces attestations, ou en cas de doute sur le niveau de compétence effectif au moment de la plongée, chacun de ces plongeurs pourrait être soumis à la réalisation d’une ou plusieurs plongées d’évaluation menées sous la responsabilité du directeur de plongée par un enseignant qu’il mandate à ce titre, notamment quand ils souhaitent plonger en autonomie relative.
Au cours de leur pratique de la plongée dans l’établissement qui les accueille, ces plongeurs seraient évidemment tenus de respecter les dispositions de l’arrêté en vigueur et les consignes données par le directeur de plongée, dont certaines pourraient être préalablement mentionnées sur la feuille de palanquée, rendue obligatoire et normalisée, comme la limite de profondeur, par exemple.
La réglementation actuelle ne rend pas la feuille de palanquée obligatoire ; mais la rendre obligatoire ne sera pas difficile à réaliser, car les moniteurs sont des gens sérieux et compétents, et en remplissent presque toujours une naturellement.
Dans tous les cas, et en accord avec l’ensemble de la Section Permanente (SP) du comité consultatif de l’enseignement sportif de la plongée subaquatique, mon projet prévoit que la zone d’évolution pour les plongeurs titulaires d’une qualification de plongée à l’air autre que celles de la méthode française ne puisse pas dépasser la limite de profondeur de l’espace lointain, soit 40 mètres.
Par ailleurs, pour éviter l’illisibilité des multiples accords et "passerelles" entre organismes français et étrangers, et conformément à mes remarques antérieures, je suggère que l’on prévoit dans ce texte que, après avis de la Section Permanente (SP) du comité consultatif de l’enseignement sportif de la plongée subaquatique, le ministre chargé des sports puisse reconnaître les accords établis entre des organismes certificateurs agréés pour la méthode française de plongée et d’autres organismes certificateurs pour l’accueil de plongeurs, dont ceux utilisant d’autres mélanges respiratoires que l’air (trimix, héliox...) pour des plongées plus profondes. Sur ce dernier point, c’est assez technique et cela concerne peut de monde, mais c’est une réalité. La France n’a pas été en ce domaine autant précurseur que dans d’autres.
16 Question d'Aqua-web.net:
Si votre projet d’arrêté reprend sur ce point vos propositions d’août 2005, reprises par ailleurs par la FFESSM en janvier 2007, il n’y a donc aucune raison qu’elle s’y montre défavorable maintenant.
Michel CHAUVEAU:
Il devrait en être normalement ainsi …
17 Question d'Aqua-web.net
Et si nous parlions un peu de l’accueil en France des moniteurs titulaires d’autres diplômes professionnels que les brevets d’Etat (BEES) ? Celui-là semble plus problématique.
Michel CHAUVEAU:
Effectivement, mais n’oublions pas, là encore, la "commande" de la direction des sports du Ministère chargé des sports . Je la rappelle :
"L’installation, en France, à titre professionnel, de moniteurs titulaires de diplômes d’origine étrangère est déjà fixée par d’autres textes réglementaires, notamment d’origine européenne pour ses ressortissants, au titre de la libre circulation des travailleurs. La situation des moniteurs titulaires de diplômes d’origine étrangère accompagnant un groupe de plongeurs qu’ils forment dans un établissement d’activité physique et sportive français est une situation particulière, d’impact limité, présentant un certain nombre de points communs avec les structures "continentales" françaises accueillies dans un centre du littoral. Toutefois notre réglementation actuelle n’offre pas de réponse adaptée.
Je souhaite que vos propositions intègrent également cette possibilité, avec les restrictions qui vous paraîtraient nécessaires pour éviter toute dérive. En effet, en plus des conséquences économiques dommageables de cette situation, la France peut se trouver en difficulté sur ce sujet, comme elle a pu l’être dans d’autres disciplines sportives."
Effectivement, la direction des sports du Ministère chargé des sports a bien raison d’évoquer implicitement la pression européenne sur notre pays, à ce sujet. Elle s’est d’ailleurs de nouveau concrétisée récemment, la Commission Européenne ayant décidé d’introduire le 28 février 2008 un recours contre la France devant la Cour de justice des Communautés Européennes pour avoir enfreint plusieurs articles du traité CE et la directive européenne relative au système général de reconnaissance des diplômes. Le jugement n’est pas encore rendu, mais cela peut avoir des conséquences pour la plongée, bien plus "permissives" et potentiellement dangereuses que mes propositions.
18Question d'Aqua-web.net:
Pouvez-vous être plus précis ?
Michel CHAUVEAU:
Bien sûr, mais avant de parler de mes propositions, et de leur origine, il faut bien comprendre la nature du problème, et s’interroger sur la meilleurs stratégie à adopter. Au plan général, la constitution européenne prévoit la libre circulation des travailleurs. Sur le principe, c’est plutôt une bonne chose.
Toutefois, en France, certaines professions sont réglementées, ce qui veut dire que nul ne peut l’exercer s’il ne dispose pas du diplôme français requis, ou d’un diplôme reconnu équivalent par la France. Cela concerne notamment les métiers d’éducateur sportif. Pour certains, cela est fondé sur des questions de sécurité. Pour d’autres, il s’agit principalement de défendre des "lobbies". Même si j’ai un avis, je ne me prononcerai pas là-dessus, ici, mais sans doute y a-t-il une part de vérité dans chacune de ces deux conceptions.
Au plan stratégique, dans le domaine de la plongée, la FFESSM et l’ANMP, le Ministère chargé des sports les rejoignant, ont jusqu’à présent défendu "l’exception française ", dans le cadre des travaux du Comité Européen de Normalisation européenne (CEN) ou de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO). Je me suis intéressé de près à ces questions, et les ai personnellement soutenues, car certains lobbys étrangers ont des comportements potentiellement dangereux. La revue fédérale "Subaqua" de la FFESSM m’a même interrogé à ce sujet en 2006.
Toutefois il faut sérieusement se demander si le "malthusianisme" français, le "blocage de nos frontières" sont des bonnes méthodes sur ce dossier, et si elles seront toujours efficaces. Je commence sérieusement à en douter, et plutôt qu’une résistance "en force" je préconise la voie d’une certaine souplesse. Ce n’est pas pour rien que j’ai pratiqué l’aïkido au moins autant que la plongée …
Les orientations de la lettre de la direction des sports du Ministère chargé des sports invitent à faire preuve d’un peu plus de souplesse, tout en cadrant correctement les choses, "pour éviter toute dérive". C’est ce que je propose, en réponse à sa demande.
C’est un choix stratégique. Il est tout autant respectable que celui de la FFESSM et de l’ANMP, apparemment hostiles à toute ouverture sur ce sujet. C’est aussi un pari sur l’avenir. Gagnerons-nous toujours ? Je ne sais pas ce qu’il en sera des conséquences pour la plongée du recours du 28 février de la Commission Européenne contre la France. Mais si, dans ce domaine comme dans d’autres, elle avait pu faire preuve à temps d’un peu plus d’ouverture, peut-être aurait-elle pu éviter ce recours, aux effets potentiellement plus dévastateurs. Souhaitons qu’il ne soit pas encore trop tard. Toutefois, cette "panne" de l’arrêté, remis à une date non définie, n’arrange pas les choses.
19 Question d'Aqua-web.net:
Les problèmes stratégiques et de calendrier sont en effet bien réels. Qui a posé le problème et quelles sont vos propositions sur ce point ?
Michel CHAUVEAU:
Mes idées sur l’accueil des plongeurs munis de titres d’origine non française ont un peu circulé, à partir de 2006. Certains membres de la Section Permanente (SP) ont pointé d’autres problèmes qu’elles ne réglaient pas, notamment l’accueil dans des structures françaises de groupes organisés, encadrés par des moniteurs étrangers, ou, en tout état de cause, munis de titres de moniteurs étrangers. Le Syndicat National des Entreprises de Plongée Loisir (SNEPL) a interrogé le Ministère chargé des sports sur ce sujet en septembre 2006. Ce dernier avait donné son accord pour que la question soit étudiée en Section Permanente (SP), ce qui a été fait. Je pourrais apporter toutes précisions utiles à ce sujet, mais, d’une certaine façon, la "page a été tournée" en avril 2007, quand la direction des sports a donné son accord pour une révision d’ensemble des arrêtés en vigueur.
Même si d’autres membres de la Section Permanente (SP) du comité consultatif de l’enseignement sportif de la plongée subaquatique sont concernés par l’accueil de groupes "étrangers", dont l’UCPA, il était assez normal que ce soit un syndicat d’employeur qui pose cette question, car il est confronté à un problème économique réel.
Quantifier ce problème est d’ailleurs difficile, car puisque notre réglementation ne prévoit pas la possibilité d’intégrer des groupes encadrés "étrangers", ils ne viennent en général pas en France, alors que c’est une des premières destinations touristique mondiale, voire la première au plan général, et qu’elle est bien dotée en matière de plongée subaquatique.
Mais, même si l’accueil potentiel de groupes de plongeur étrangers encadrés est difficile à quantifier au plan économique, cela correspond à une réelle demande, attestée par de nombreux professionnels qui reçoivent, comme l’Etude Socio-Economique de la plongée (ESE) l’indique, des proportions d’étrangers souvent importantes, parfois de l’ordre de 15 % de leur clientèle. Faute de mieux, ils viennent "en individuels". Sans doute pourraient-ils être plus nombreux encore s’ils venaient en groupe. Il n’est qu’à considérer la part de l’accueil des clubs "continentaux" français dans le chiffre d’affaire des structures littorales pour comprendre l’importance du sujet.
Par ailleurs, outre la grave question stratégique évoquée précédemment, cela a aussi un impact important sur l’image de la plongée en France. Si, dans l’avenir, au cas où mes propositions seraient un jour suivies d’effet, des groupes de plongeurs encadrés et étrangers venaient plonger en France, même s’ils étaient peu nombreux, - car il est déjà tard, voire, peut-être, trop tard -, cela rendrait encore plus positive l’image internationale de la plongée française.
Sur la base de ces constats et orientations, mes propositions visent à limiter strictement les conditions de ces possibilités d’accueil, pour "éviter toute dérive", comme le demande la direction des sports du Ministère chargé des sports. Il n’est pas question de permettre l’installation permanente de moniteurs non titulaires de diplômes d’Etat français (BEES) ou reconnus en équivalence, ni, par voie de conséquence, de concurrencer les professionnels. Le principe général de mes propositions consiste à n’accorder à ces moniteurs encadrant un groupe que la prérogative de guide de palanquée (GP), pour ce groupe et uniquement pour lui, uniquement pendant la durée du séjour du groupe, et sous l’autorité du directeur de plongée (DP) titulaire d’un diplôme français ou reconnu comme équivalent.
C’est seulement cela qui, maintenant, ferait l’objet d’un "certificat de compétence", autorisation temporaire éventuellement assorties de restrictions particulières (de profondeur, par exemple), valable uniquement dans l'établissement où il a été délivré et pendant la durée de l’accueil de ce groupe.
Mes propositions détaillent de manière précise ces conditions.
20 Question d'Aqua-web.net:
Au moins avez-vous essayé "d’éviter toute dérive". Souhaitons, effectivement, que les événements ne rendent pas caduques ces mesures d’ouverture relative.
Michel CHAUVEAU:
Puisse-t-il en être effectivement ainsi. Le lecteur pourra apprécier de lui-même l’intérêt de ces propositions. Ce qui est bien dommage, c’est qu’en Section Permanente (SP) du comité consultatif de l’enseignement sportif de la plongée subaquatique du 27 janvier 2007, la FFESSM, rejointe par l’ANMP, ait de nouveau indiqué refuser d’étudier cette question. Son projet de rédaction de ce nouvel arrêté, présenté en SP le 12 juin 2007, après la "commande" de la direction des sports du Ministère chargé des sports, n’y répond d’ailleurs toujours pas. Est-ce une bonne façon de traiter les problèmes ? Le lecteur appréciera.
Nous vous donnons rendez-vous la semaine prochaine avec Michel CHAUVEAU pour le 4eme et dernier épisode de la série:
Pourquoi la réforme est-elle en panne ?
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Pour aller plus loin
Notre précédent article: Un arrêté en panne ?
Notre précédent article: Un arrêté en panne, entretien 1: Quelles étaient les orientations de la réforme ?
Notre précédent article: Un arrêté en panne, entretien 2: Pourquoi "une méthode française de plongée" ?
Notre article: Un arrêté en panne, entretien 4: Pourquoi la réforme est-elle en panne ?
Communiqué de l'ANMP et interview de Michel Chauveau
Droit de réponse de Michel CHAUVEAU suite au communiqué de l'ANMP: Réaction de Michel Chauveau et communiqué ANMP
Site officiel du Ministère chargé des sports
Site officiel de l'INSEP
Présentation du code du sport sur le site du Ministère français chargé des sports
Présentation et téléchargement de l'Etude Socio-Economique de la plongée (ESE)
Site officiel de la FFESSM: Fédération Française d'Etudes et des Sports Sous-Marins
Site officiel de la CTN de la FFESSM: Commission Technique Nationale
Site officiel de l'UCPA: Union des Centres de Plein Air
Site officiel de la FSGT: Fédération Sportive et Gymnique du Travail
Site officiel du SNEPL: Syndicat National des Entreprises de Plongée de Loisir
Site officiel de l'ANMP: Association Nationale des Moniteurs de Plongée
Site officiel du SNMP: Syndicat National des Moniteurs de Plongée
Site officiel de SSI: Scuba School International
Site officiel de PADI: Professional Association of Diving Instructors
Site officiel de NAUI: National Association of Underwater Instructors
Site officiel de la Commission Européenne
Site officiel de la Cour de justice des Communautés Européennes
Site officiel du CEN : Comité Européen de Normalisation
Site officiel de l'ISO: Organisation Internationale de Normalisation
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