Nous vous proposons le quatrième et dernier épisode d'une série de quatre entretiens avec Michel Chauveau, publiés chaque semaine.
Cette série a pour objectif de mettre en lumière des hypothèses sur les raisons de la panne de l'arrêté relatif à la réglementation sur la plongée organisée en France et d'élargir le débat à son avenir...
Un arrêté « en panne ». Ce qu’on ne vous avait pas dit …
4e épisode: Pourquoi la réforme est-elle en panne ?
Si vous ne l'avez pas fait, veuillez lire en premier, notre article: Un arrêté en panne ? qui a initié cette série d'entretiens.
Mais également les trois premiers articles de la série:Un arrêté en panne, entretien 1: Quelles étaient les orientations de la réforme ?, Un arrêté en panne, entretien 2: Pourquoi "une méthode française de plongée" ? et Un arrêté en panne, entretien 3: Comment accueillir correctement tous les plongeurs et moniteurs ?.
Série d'entretiens avec Michel CHAUVEAU
Michel CHAUVEAU est inspecteur principal de la Jeunesse et des Sports. Comme beaucoup de ses collègues, il a eu des responsabilités variées, en direction départementale, régionale, en établissement et en administrations centrales.
Il a notamment été directeur régional, en région Centre, et directeur de l’Institut National du Sport et de l’Education Physique (INSEP) pendant plus de cinq ans.
Il a également exercé les fonctions de coordonnateur des brevets d’Etatdans des activités sportives qu'il connait plus particulièrement,puisqu'il en a des diplômes de moniteur, en aïkido, pendant dix ans, et en plongée subaquatique, de 2003 à 2007.
Il est en effet comme il le préciseun "paléo-plongeur", ayant commencé la pratique en 1969.
Il a obtenu le brevet d’Etat du premier degré en 1976. Il pratique régulièrement entant que plongeur ou encadrant et a acquis les qualifications nitrox, trimix et recycleur.
C’est d’ailleurs du fait de ses compétences en la matière que le Ministère chargé des sports lui a demandé de prendre cette responsabilité, quand son prédécesseurdans les fonctions d’inspecteur coordonnateur, Claude MOLINARI, est parti en retraite. Il s’agissait par ailleurs, en complément, de conduire la réforme des formations et de contribuer au règlement des dossiers en suspens (réforme de l’arrêté du 10 avril 1996 créant,notamment, les formations complémentaires et additionnelles, réforme del’arrêté sur la plongée aux mélanges autres que l’air, décret relatifau travail en hyperbarie, statut des navires support de plongée, mise en place de la validation des acquis de l’expérience, etc…). Les directions concernées du ministère, celle chargée des formations et celle chargée des sports, l’ont missionné à cet effet. Une suite positive a été donnée à plusieurs de ces dossiers.
Avant d’engager ces réformes, dont celle de la filière professionnelle, et afin de disposer d’un diagnostic partagé et actualisé de la situation de la plongée subaquatique de loisir en France et dans le monde, il avait proposé à la section permanente (SP) du comité consultatif de l’enseignement sportif de la plongée (CCESP) de réaliser, collectivement, un état des lieux, l’Etude Socio-Economique de la plongée (ESE). Il a coordonné la rédaction de ce document, publié en décembre 2005.
En septembre 2007, il a choisi volontairement d’exercer une autre activité professionnelle, ce qui a mis fin à ces missions dans le domaine de la plongée subaquatique.
21 Question d'Aqua-web.net:
La réforme des arrêtés relatifs aux règles techniques et de sécurité de la pratique (arrêtés du 28 ao?t 2000 et 9 juillet 2004) est "en panne", selon le président de la FFESSM. Il indique dans son rapport d’activité que c’est lié à la "création d’un secrétariat d’Etat aux sports (…), suite à l’élection présidentielle", et celle d’une "nouvelle direction ministérielle, avec son incontournable changement de personnels et des objectifs nouveaux". Qu’en pensez-vous ?
Michel CHAUVEAU:
Cette raison invoquée n’est pas la bonne. S’agissant de la direction chargée du dossier, la direction des sports du Ministère chargé des sports, il n’y a eu aucun changement dans l’équipe de direction. Directrice, adjointe, sous-directeur et chefs de bureaux concernés sont restés les mêmes depuis l’élection présidentielle. Le
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de la FFESSM le sait bien ou peut le savoir par l’intermédiaire du directeur technique national (DTN) placé par le ministère auprès de la fédération. Par ailleurs les questions techniques de cet ordre n’intéressent pas le ministre ou son cabinet, qui, eux, ont effectivement changé.
Cet argument ne peut donc leurrer que ceux qui ne connaissent pas le fonctionnement des ministères en général, celui chargé des sports en particulier. Il faut plutôt se demander pourquoi le
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de la FFESSM emploie cet argument inexact…
22 Question d'Aqua-web.net:
Alors, si ce n’est pas la bonne, qu’elle est la raison de cette "panne", selon vous ? Qui a mis ce dossier au point mort ?
Michel CHAUVEAU:
La "panne" est bien réelle. Pourtant, de manière unanime, les membres de la section permanente (SP), dont la FFESSM, ont demandé une réforme de ces arrêtés, notamment lors de la réunion du 25 janvier 2007 que j’ai déjà évoquée (Voir Un arrêté en panne, entretien 3: Comment accueillir correctement tous les plongeurs et moniteurs ?). Ils ont confirmé leur souhait de la voir aboutir fin 2007 pour une application en 2008. La direction des sports (DS) du Ministère chargé des sports leur a donné son accord dans la lettre déjà citée, qui leur a été adressée le 13 avril 2007. Elle y validait ce calendrier, "il semble maintenant possible qu’une réforme d’ensemble puisse être réalisée pour fin 2007, afin d’être applicable pour la saison estivale 2008 ".
Elle précisait la méthode de travail de manière précise : "Les propositions des membres de la SP devront être adressées à mes services pour fin juin 2007. Un premier projet de rédaction d’un arrêté (…) pourra être rédigé et soumis à la SP au début du dernier trimestre de l’année, ce qui permet d’envisager une signature en fin d’année, après les ajustements et les éventuelles consultations interministérielles qui pourraient être nécessaires ".
Elle s’engageait donc sur la méthode et le calendrier, ce qui m’a été rappelé lors des entretiens que j’ai eus avec le sous-directeur concerné, entre juin et août 2007.
A partir de septembre 2007, il ne s’est plus rien passé sur ce sujet. La direction des sports du Ministère chargé des sports n’a pas réuni le groupe de travail qui devait examiner ma synthèse des avis des membres de la section permanente (SP) et celle qui était demandée au DTN. Depuis, à ma connaissance, la direction des sports n’a jamais officiellement fait connaître sa position, ni expliqué pourquoi elle avait bloqué le dossier, au moins momentanément.
La direction des sports (DS) du Ministère chargé des sports n’était d’ailleurs pas représentée lors de la seule réunion de SP tenue depuis un an, le 19 mars 2008. Une question a néanmoins été posée sur le blocage de ce dossier. Le représentant du ministère (appartenant à une autre direction) a indiqué que "la direction des sports y travaillerait au moment où elle jugerait cela opportun, que ce n’était ni une priorité, ni une urgence, d’autant plus que des problématiques européennes étaient à prendre en considération ".
Le lecteur appréciera la cohérence entre cette attitude et les engagements pris dans la lettre que cette direction avait adressée aux membres de la SP le 13 avril 2007. Y-a-t-il contradiction ? Est-ce respectueux des engagements pris et des partenaires concernés ? Est-ce opportun au regard des problématiques européennes évoquées ? En matière d’urgence, j’aboutissais pour ma part à une conclusion inverse, comme on l’a vu précédemment.
Oralement, certains agents de la direction des sports du Ministère chargé des sports ont évoqué que le ministère attendrait l’issue de la réforme du décret relatif au travail en milieu hyperbare du 28 mars 1990, conduit pas le Ministère chargé du travail français.
Cet argument ne semble pas relever d’une grande maîtrise technique du dossier, car les sujets sont différents. Les arrêtés "Jeunesse et Sports" en question concernent tous les plongeurs de plongée loisir, et les règles de pratique ; la réforme du décret de 1990 sur le travail en milieu hyperbare, que j’ai moi-même contribué de manière déterminante à relancer, - car ce décret prend très mal en compte les moniteurs professionnels de plongée loisir -, ne concerne que les travailleurs en milieu hyperbare, quelle que soit l’activité (chantiers sous-marins, conchyliculteurs, médecins hyperbaristes intervenant dans des centres hyperbares, etc.). Ce décret se préoccupe du suivi médical et des conditions de travail de professionnels, pas des plongeurs de loisir. Ces sujets ont peu de points communs ; d’ailleurs l’arrêté "Jeunesse et Sport" de 1998 ne vise pas le décret de 1990, ce qui, au plan juridique, montre bien que les sujets ne sont pas liés.
23 Question d'Aqua-web.net:
Certes, on comprend bien que la direction des sports du Ministère chargé des sports a changé d’orientations, mais cela n’explique pas les raisons de cette "panne". Pourquoi ce changement ? Avez-vous des pistes ou des hypothèses ?
Michel CHAUVEAU:
La direction des sports du Ministère chargé des sports ne m’ayant pas associé à cette nouvelle décision, ni ne m’en ayant fait connaître clairement les raisons, je ne peux effectivement que faire des hypothèses.
Elles se fondent d’ailleurs sur la mise en cause dont j’ai été l’objet et qui m’a fait réagir (Voir Un arrêté en panne ?).
On y lisait en effet "Cette attitude de la nouvelle direction des sports est peut-être à rechercher dans les risques soulevés, à juste titre, par notre directeur technique national, Xavier Sendra, face à la tentative de "passage en force" de l’ancien coordinateur des brevets d’Etat qui espérait faire valider un arrêté qui, en ouvrant grandes les portes aux organismes étrangers, était pour le moins défavorable au système fédéral, dans le contexte actuel ».
Les informations que je vous ai données au cours des semaines précédentes permettront au lecteur d’apprécier si mes propositions "ouvrent grand les portes aux organismes étrangers" et sont "pour le moins défavorables au système fédéral".
Mais, si le
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de la FFESSM a retiré aussi rapidement ce paragraphe de son rapport initial (voir Un arrêté en panne ?) quand je suis intervenu, en tant que simple licencié à la FFESSM, pour demander une forme de "droit de réponse" dans la revue fédérale (Subaqua), - ce à quoi il n’a pas donné suite, d’ailleurs, pas plus qu’il ne m’a répondu -, c’est sans doute qu’il reconnaissait faire erreur, qu’il n’y parlait pas "un langage de vérité".
Ce retrait est d’ailleurs tout à l’honneur du
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de la FFESSM, qui s’engage, dans les premières lignes de son rapport (Voir Un arrêté en panne ?), à employer ce "langage de vérité"....Chacun appréciera si tel est toujours bien le cas.
Ce qui est exact, c’est que le DTN a bien eu des contacts avec la direction des sports du Ministère chargé des sports en septembre 2007. Le sous-directeur concerné me l’a confirmé. C’était après que j’ai rendu à cette direction mon analyse des propositions des membres de la SP sur la réforme de ces arrêtés, conformément à la demande qui m’en avait été faite par lettre du 26 juin 2007.
Cette lettre indiquait que la même demande était adressée au DTN, ce qui est parfaitement normal. A ma connaissance, il n’aurait pas, pour sa part, procédé lui aussi à cette analyse, et rendu un rapport, comme je l’ai fait moi-même. C’est bien dommage, car cela aurait pu permettre un vrai débat d’idées, avant une synthèse sous l’égide de la direction des sports du Ministère chargé des sports, bien que cela ait été envisagé par elle au cours de l’été 2007.
J’ai peine à croire que le DTN ne soit pas capable de ce travail, vu ses compétences que je connais (il est BEES du 3ème degré en plongée subaquatique) et les responsabilités qui sont maintenant les siennes. J’avais d’ailleurs moi-même donné un avis favorable sur la recevabilité de sa candidature au poste de DTN quand la direction des sports m’avait demandé mon avis. Mais j’observe que ce n’est pas la première fois qu’il ne rend pas au ministère la contribution demandée. Cela a déjà été le cas pour la réforme de la filière professionnelle, autre sujet "en panne".
Il est donc possible de se demander s’il n’y a pas une intention délibérée de la FFESSM de ralentir ou de bloquer certains dossiers, en reportant sur d’autres la responsabilité, ou en donnant des arguments fallacieux.
D’ailleurs le rapport du DTN au Comité Directeur National ( CDN) de février dernier est aussi inexact sur certains points. Par exemple, il n’a jamais été question, dans la réforme de la filière professionnelle en cours, "d’y associer d’autres activités ou disciplines" pour "en faire un diplôme polyvalent, mais sans intérêt professionnel". La méthode n’est pas nouvelle, mais elle est toujours efficace. Elle consiste à présenter le dossier de manière délibérément mauvaise et inexacte, afin qu’il soit d’autant plus facilement rejeté. Mais cela est un autre sujet, sur lequel il faudra aussi revenir.
Après ce contact avec la direction des sports du Ministère chargé des sports, en septembre 2007, le DTN semble s’être flatté auprès de plusieurs personnes, qui me l’ont rapporté, d’avoir "fait enterrer" le dossier. Le propos est sans doute un peu abusif, car il s’en donne toute la responsabilité. Peut-être "tire-t-il la couverture à lui" ? On peut aussi se demander s’il y a vraiment des raisons de s’en flatter. Mais il y a certainement une part de vérité dans ces propos et cela correspond à ce qui s’est passé à cette époque : après cette rencontre, la direction des sports a brusquement "gelé" le dossier. Cela est-il conforme aux engagements pris dans sa lettre du 13 avril 2007 ?
Il est évident que sur un tel sujet, très technique, avec de nombreux aspects, et avec pas moins de six acteurs différents représentés en Section Permanente (SP), tout le monde ne peut pas être d’accord sur tout. J’avais bien précisé cela moi-même à la direction des sports (DS) du Ministère chargé des sports, en rendant mon travail. J’y avais indiqué très clairement que des arbitrages seraient nécessaires sur plusieurs points où il n’y avait pas unanimité. Peut-être le DTN a-t-il su convaincre la direction des sports (DS) qu’en l’absence de consensus, il était prudent de ne rien faire … Cette attitude n’est pas nouvelle … Mais alors, dans le domaine de la plongée française, les choses risquent fort de ne jamais évoluer …
Est-ce une attitude responsable ? Chacun appréciera …
Par ailleurs, tout cela est-il cohérent avec la politique que la FFESSM affichait officiellement aussi bien dans les colonnes de Subaqua que dans la presse spécialisée, en février et mars 2007 ? Elle y disait vouloir cette réforme. Elle se disait en être le moteur avec des propositions qu’elle qualifiait elle-même d’ambitieuses et de novatrices.
Comme les autres membres de la SP, qui sont de nombreuse fois intervenus auprès de la direction des sports (DS) du Ministère chargé des sports à ce sujet, apparemment sans obtenir de réponse, le
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de la fédération délégataire (FFESSM) déplore maintenant le gel de ce dossier : "Hélas, le travail largement entamé n’a pas vu le jour à la date escomptée … ", écrit-il (Voir Un arrêté en panne ?). Est-il sincère ? Là encore, chacun appréciera …
Y-aurait-t-il deux discours au sein de la FFESSM, car il est probablement certain que la fédération et "son" DTN, comme elle l’écrit, en le félicitant par ailleurs pour son "engagement fédéral sans faille", sont "sur la même longueur d’onde". Donc, vraisemblablement, c’est sur "pression fédérale" que la direction des sports du Ministère chargé des sports a mis "en panne" le dossier, à tout le moins en prenant essentiellement en considération ce seul point de vue.
24 Question d'Aqua-web.net:
Cette hypothèse est effectivement plausible, mais alors pourquoi vous attaquer personnellement à ce sujet, en parlant de "tentative de passage en force" ?
Michel CHAUVEAU:
Effectivement, on peut se le demander, car cela n’était pas vraiment nécessaire. Certains dirigeants nationaux de la FFESSM s’honoreraient sans doute davantage en assumant clairement leurs positions en donnant les vraies raisons de cette " panne".
Mais, dans cette affaire, peut-être sont-ils en contradiction avec d’autres discours qu’ils ont tenus. Pour reprendre la formule de son
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, ses interventions pour bloquer le projet de réforme sont-elles "politiquement correctes" ?
Dans de telles situations, il est souvent préférable de trouver un "bouc émissaire" et, pour être plus convaincant, de le dénigrer le plus possible. On retrouve bien là une méthode très fréquemment utilisé dans le milieu des acteurs français de la plongée, le dénigrement systématique de ceux qui pensent autrement, malgré les discours maintes fois entendus contre "la pensée unique".
Certains analystes de la politique fédérale considèrent qu’il y a toujours eu des "boucs émissaires". Ce fut le cas, à certaines époques, des syndicats de moniteurs de plongée, et de PADI. Aujourd’hui, le SNEPL semble jouer ce rôle.
Tout cela n’est pas propice à un débat serein et adulte, ni à la bonne avancée des dossiers. Face à "l’étranger", et la concurrence étrangère, qui est bien réelle, cela peut même être mortel pour la plongée française, à laquelle, contrairement à ce que l’on me fait dire, je suis très attachée, ce que je pense avoir suffisamment prouvé précédemment.
Donc, avec cette bonne vieille méthode du "bouc émissaire", sans même les connaître, puisque la direction des sports (DS) du Ministère chargé des sports ne les a pas rendu publiques, mes propositions sont a priori qualifiées "d’ouvrir grandes les portes aux organismes étrangers" et d’être "pour le moins défavorables au système fédéral" ! C’est pour le moins étonnant ! Si elles étaient connues de la FFESSM , c’est qu’il y aurait eu des "fuites", ce dont je n’ai pas connaissance.
Qui plus est, dans cette affaire je n’avais qu’un rôle consultatif pour et à la demande de cette direction (DS). Mais, pour faire bonne mesure, je suis accusé de "tentative de passage en force" (Voir Un arrêté en panne ?). Or seule la direction des sports du Ministère chargé des sports a, par délégation du ministre, un pouvoir réglementaire. Je n’en ai aucun, pour ma part ; le DTN comme le
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de la FFESSM le savent très bien.
Ce qui gêne, c’est que quelqu’un d’autre que la FFESSM puisse avoir des idées sur le sujet, quelles qu’elles soient, d’ailleurs. On assiste là à un bon exemple de dénigrement et de recherche de "bouc émissaire", sans doute pour camoufler l’attitude réelle de la fédération (FFESSM) sur ce dossier, et l’absence de proposition du DTN.
25 Question d'Aqua-web.net:
Même si certaines de vos indications ne sont que des hypothèses, elles pourraient être probables. Elles ont l'avantage d'apporter un nouvel éclairage sur le sujet et de clarifier les faits et le débat. De toutes manières, avec les autres informations dont disposent nos lecteurs, et celles que la FFESSM nous transmettra peut-être en réponse, ils pourront se faire leur propre opinion. En leur nom et, je vous remercie pour les précisions que vous avez apportées durant ces quatres épisodes successifs. Que souhaitez-vous pour la suite de ce dossier ?
Michel CHAUVEAU:
Dans cette affaire, et sans doute à la différence de tous les autres acteurs concernés, je n’ai absolument aucun intérêt personnel. Je ne suis pas un élu, ni d’une fédération, ni d’un syndicat de moniteurs, et n’ai pas l’intention de le devenir ; je ne vis pas de la plongée. Mes propositions sont donc complètement libres ; c’est sans doute à la fois leur force et leur faiblesse, car il n’existe pas de lobby pour les soutenir, mais il y en a sans doute pour les attaquer.
Je ne suis qu’un simple plongeur. Je souhaite le développement de la plongée, et d’abord celui de la plongée française, en France, et aussi à l’étranger, si possible. J’ai tenté d’apporter mes compétences et expériences de moniteur et de fonctionnaire du Ministère chargé des sports. Si elles intéressent, tant mieux. Je n’ai qu’un pouvoir de proposition, pas de décision. Si elles n’intéressent pas, j’espère sincèrement que les idées qui seront retenues seront meilleures que les miennes. Encore faudrait-il qu’il puisse y avoir des débats d’idées …
J’ai choisi maintenant d’exercer d’autres activités professionnelles, mais je resterai disponible, même bénévolement, pour apporter mon concours à ceux qui me le demanderaient afin de faire avancer ces dossiers.
Si cela intéresse, je suis disposé à actualiser les propositions remises en son temps à la direction des sports du Ministère chargé des sports, car j’ai encore des améliorations à leur apporter. Je les mettrai à disposition de qui les voudra. J’espère simplement que celles et ceux qui ont des responsabilités dans les décisions prendront les bonnes, et pas trop tard.
Il s'agit du 4e et dernier épisode de la série d'entretiens avec Michel CHAUVEAU :
N'hésitez pas à laisser vos commentaires comme visiteurs ou inscrits en bas de cette page.
Valérie STOESSEL-HOUCHARD, Directrice Générale, au nom de l'ANMP, a réagi à certains écrits de ce 4e épisode: Communiqué de l'ANMP et interview de Michel Chauveau
Pour aller plus loin
Notre précédent article: Un arrêté en panne ?
Notre précédent article: Un arrêté en panne, entretien 1: Quelles étaient les orientations de la réforme ?
Notre précédent article: Un arrêté en panne, entretien 2: Pourquoi "une méthode française de plongée" ?
Communiqué de l'ANMP et interview de Michel Chauveau
Droit de réponse de Michel CHAUVEAU suite au communiqué de l'ANMP: Réaction de Michel Chauveau et communiqué ANMP
Site officiel du Ministère chargé des sports
Site officiel du Ministère chargé du travail français
Site officiel de l'INSEP
Présentation du code du sport sur le site du Ministère français chargé des sports
Présentation et téléchargement de l'Etude Socio-Economique de la plongée (ESE)
Site officiel de la FFESSM: Fédération Française d'Etudes et des Sports Sous-Marins
Site officiel de la CTN de la FFESSM: Commission Technique Nationale
Site officiel de l'UCPA: Union des Centres de Plein Air
Site officiel de la FSGT: Fédération Sportive et Gymnique du Travail
Site officiel du SNEPL: Syndicat National des Entreprises de Plongée de Loisir
Site officiel de l'ANMP: Association Nationale des Moniteurs de Plongée
Site officiel du SNMP: Syndicat National des Moniteurs de Plongée
Pour contacter Michel CHAUVEAU
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