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Proposition de résolution n° 1130 - Circonstances de la crise financière et définition des objectifs et des orientations d'un nouveau système financier
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la crise financière et économique et sur la définition des objectifs et des orientations d'un nouveau système financier, axé sur la satisfaction des besoins humains et la sauvegarde de la planète, n° 1130
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Rapport n° 1145 - Droit : simplification, clarification du droit et allègement des procédures
Rapport de M. Étienne Blanc sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1085), n° 1145
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Rapport - Parlement : application de l'article 25 de la Constitution
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Rapport d'information n° 1153 - Collectivités territoriales : clarification des compétences
Rapport d'information de MM. Didier Quentin et Jean-Jacques Urvoas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales, n° 1153
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Rapport d'information n° 1152 - Retraites : rendez-vous de 2008
Rapport d'information de M. Denis Jacquat déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites, n° 1152
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Rapport n° 1155 - Budget : loi de programmation des finances publiques 2009-2012
Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n°1128), n° 1155
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Déclaration n° 1115 - Afghanistan : déclaration sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées françaises
Déclaration du gouvernement, n° 1115
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Proposition de loi n° 1084 - Justice : réforme de la carte judiciaire par redistribution des compétences entre tribunaux
Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant à compléter la réforme de la carte judiciaire par la redistribution des compétences entre les tribunaux, n° 1084
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Rapport - France-Mongolie : accord relatif aux transports aériens
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Proposition de loi n° 1080 - Laïcité : interdiction du port de signes ou de vêtements manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique à toute personne investie de l'autorité publique
Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant à interdire le port de signes ou de vêtements manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique à toute personne investie de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou y participant concurremment, n° 1080
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Proposition de résolution n° 1139 - Situation financière des banques françaises
Proposition de résolution de M. Philippe Houillon tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière des banques françaises, n° 1139
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Proposition de loi n° 1123 - Exploitation des appareils à mises et gains limités selon certaines conditions réglementaires strictes
Proposition de loi de M. Patrice Debray tendant à permettre aux cafés-hôtels-restaurants-discothèques, bistrots, bars-tabacs et autres débits de boissons agréés, l'exploitation des appareils à mises et gains limités selon certaines conditions réglementaires strictes, n° 1123
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Rapport n° 1150 - Tadjikistan-CE : accord de partenariat et de coopération
Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan (n°1102), n° 1150
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Rapport n° 1149 - France-Qatar : Avenant amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993
Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993 (n°1059), n° 1149
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Rapport n° 1148 - Albanie : accord de stabilisation et d'association
Rapport de Mme Geneviève Colot sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (n°1037), n° 1148
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Rapport n° 1150 - Tadjikistan-CE : accord de partenariat et de coopération
Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan (n°1102), n° 1150
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Rapport n° 1149 - France-Qatar : Avenant amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993
Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993 (n°1059), n° 1149
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Rapport n° 1150 - Tadjikistan-CE : accord de partenariat et de coopération
Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan (n°1102), n° 1150
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Rapport n° 1148 - Albanie : accord de stabilisation et d'association
Rapport de Mme Geneviève Colot sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (n°1037), n° 1148
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Projet de loi n° 1141 - Outre-mer : ratification de l'ordonnance n°2008-728 adaptant des dispositions relatives à l'enseignement supérieur à Wallis et Futuna
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, n° 1141
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Projet de loi n° 1141 - Outre-mer : ratification de l'ordonnance n°2008-728 adaptant des dispositions relatives à l'enseignement supérieur à Wallis et Futuna
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, n° 1141
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615 accidents de plongée traités par le CROSS-MED de 2001 à 2005.
Etude Socio-Economique en plongée (Fr)
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