| 
  • Narrow screen resolution
  • Wide screen resolution
  • Auto width resolution
  • Increase font size
  • Decrease font size
  • Default font size
  • default color
  • red color
  • green color

AQUA-WEB.NET - Denis JEANT - toute la plongée loisir, livres de plongée, all the scuba diving leasure

06
06 Oct 2008
Accueil arrow Outils Aqua-web.net arrow Flux RSS externes
Flux RSS externes
Sénat - derniers textes
Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français

  • Agriculture et pêche (création Agence et Établissement national agriculture et pêche) - texte N° 2
    Projet de loi relatif à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l'agriculture, de la pêche maritime et de la forêt : texte N° 2 de M. Michel BARNIER, ministre de l'agriculture et de la pêche, déposé au Sénat le 1er octobre 2008

  • Travail (revenus du) - texte N° 502
    Projet de loi en faveur des revenus du travail : texte N° 502 transmis au Sénat le 25 septembre 2008

  • Transports ferroviaires et guidés (organisation et régulation des) - texte N° 501
    Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports : texte N° 501 de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 10 septembre 2008

  • Gendarmerie - texte N° 499
    Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie : texte N° 499 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 21 août 2008


Advertisement
 

Messagerie privée

Aucun nouveau message

Flux RSS du site Aqua-web.net ? Flux RSS ?




codeN2big.png
codeN2big.png
codeN2big.png