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Sénat - derniers textes
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Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français
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Agriculture et pêche (création Agence et Établissement national agriculture et pêche) - texte N° 2
Projet de loi relatif à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l'agriculture, de la pêche maritime et de la forêt : texte N° 2 de M. Michel BARNIER, ministre de l'agriculture et de la pêche, déposé au Sénat le 1er octobre 2008
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Travail (revenus du) - texte N° 502
Projet de loi en faveur des revenus du travail : texte N° 502 transmis au Sénat le 25 septembre 2008
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Transports ferroviaires et guidés (organisation et régulation des) - texte N° 501
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports : texte N° 501 de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 10 septembre 2008
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Gendarmerie - texte N° 499
Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie : texte N° 499 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 21 août 2008
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