COURRIER  DE M. MICHEL CHAUVEAU du 4 avril 2008 ADRESSE A M. roland blanc

 

Michel CHAUVEAU 

licencié à la FFESSM n° A-03-076450
 
Inspecteur principal de la Jeunesse et des Sports

 

Lettre recommandée avec demande d’accusé de réception

 

 
 

Monsieur le président,

 

 
J’ai pris connaissance de votre rapport pour l’assemblée générale des 12 et 13 avril de notre fédération (j’en suis membre depuis un certain nombre d’années), rapport que vous venez de faire mettre en ligne par vos services.
 

J’observe avec étonnement que, dans son chapitre "Un arrêté en panne",  vous  faites mention de ma personne au titre de mes activités professionnelles antérieures d’une manière inexacte. Cette mention peut être jugée diffamatoire en application des dispositions législatives et jurisprudentielles actuelles.

Employant, comme vous, un "langage de vérité", je vous prie donc, en tant que membre de notre fédération,  de bien vouloir faire publier la présente lettre dans le prochain numéro de notre revue fédérale "Subaqua", indépendamment des réactions que pourrait avoir mon ministère d’appartenance. J’espère que vous saurez, en assemblée générale, tenir des propos plus conformes à la "vérité" de ce dossier.
 

Je vous informe en effet, ou vous rappelle, qu’en tant que chargé de missions (et non inspecteur coordonnateur des brevets d’Etat de plongée subaquatique, comme vous l’écrivez de manière erronée)  j’ai été sollicité par la direction des sports du ministère de tutelle, comme l’a été également le directeur technique national (DTN) placé auprès de votre fédération, pour analyser les propositions des membres de la section permanente du comité consultatif de l’enseignement sportif de la plongée subaquatique pour la rénovation de l’arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements enseignement et la pratique de la plongée subaquatique.

Ces propositions ont été demandées à vous-même comme aux autres membres de cette section permanente par lettre signée de la directrice des sports le 13 avril 2007. La mission qui a été confiée au DTN et à moi-même m’a été confirmée par écrit le 26 juin.

 
J’ai, pour ma part, remis le travail demandé à la fin de l’été 2007. Je ne sais  ni si le DTN a fait de même, ni quand il aurait remis son travail. Quoi qu’il en soit, pour des raisons qui lui sont propre et qu’il ne m’appartient pas ici de commenter, la direction des sports a décidé, dans l’immédiat, de ne pas donner suite à ce travail, et ne l’a pas diffusé.
 
 
Vous ne pouvez donc écrire que cette analyse "ouvre grand les portes aux organismes étrangers", car vous n’en connaissez pas le contenu.
 
Il n’est par ailleurs pas acceptable que vous me mettiez en cause personnellement, dans l’exercice de mes activités professionnelles à la demande et pour le compte de la direction des sports, qui, seule, a un pouvoir de décision dans cette affaire. Le DTN, dont vous louez fréquemment les précieux conseils, fonctionnaire comme moi, ne doit pas ignorer ces règles élémentaires de fonctionnement du service public. Sans doute aurait-il pu mieux vous conseiller à ce sujet.
 
Dans ce contexte, prétendre que j’aurai procédé à une "tentative de passage en force" est absurde, inexact et diffamatoire. Rien ne vous permet de justifier de tels propos, qui apparaissent alors comme un procès d’intention déplacé.
 
Bien évidemment ces précédentes remarques ne sont que de forme. Sur le fond, dans l’attente de la réaction de mon ancien employeur et, bien que je n’ai plus de lien hiérarchique avec lui, dans le respect de l’obligation de discrétion professionnelle qui s’impose à tout fonctionnaire, je me garde dans l’immédiat de toute discussion sur le contenu du dossier et sur d’autres éléments de votre rapport.  
 
J’aviserai ultérieurement à ce sujet en fonction des suites qui seront données à cette affaire par les uns et les autres.
 

Dans l’attente de votre réponse à ma demande d’insertion en tant que "droit de réponse" d’un membre de notre fédération, je vous prie d’agréer, monsieur le président, l’expression de mes meilleures salutations.

 

 
Michel CHAUVEAU