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AQUA-WEB.NET - Denis JEANT - toute la plongée loisir, livres de plongée, all the scuba diving leasure

08
08 Aug 2008
Un arrêté en panne ? Convertir en PDF Version imprimable Sugg�rer par mail
(9 évaluations)
Les News - Dernières news: actu générale en plongée
�crit par Denis JEANT   
04-04-2008
Index de l'article
Un arrêté en panne ?
Page 2

 

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Nous vous proposons la lecture de la lettre de  Michel CHAUVEAU, ancien coordonnateur des brevets d’État de plongée subaquatique du ministère français chargé des sports, adressée à M. Roland BLANC, président de la fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM)...

Il l'a mis en cause dans son rapport d'activité de 2007  au sujet de la réforme des arrêtés relatif aux règles techniques et de sécurité pour les établissements organisant la pratique et l'enseignement de la plongée subaquatique en France (arrêtés du 28 ao?t 2000 et du 9 juillet 2004).

M. Michel CHAUVEAU est également membre de cette fédération; c'est à ce titre qu'il demande un "droit de réponse". Il nous a autorisé à publier sa lettre in extenso. Nous nous proposons de publier la réaction que pourrait éventuellement faire le président de la FFESSM dans les mêmes conditions, s'il le souhaite.

M. Cet e-mail est prot�g� contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir prononcera ce rapport lors de l'Assemblée Générale (AG) de la fédération qui se déroulera les 12 et 13 avril 2008 à Toulouse. Ce document est proposé au téléchargement sur le site de la FFESSM dans le cadre de la préparation de la prochaine AG nationale de 2008.

Rappelons qu'il n'y a plus de nouvelles du Ministère chargé des sports sur le projet de réforme des arrêtés du 28 ao?t 2000 et du 9 juillet 2004 qui avait pourtant fait couler beaucoup d'encre et avait entraîné un travail conséquant de l'ensemble des acteurs de la section permanente du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique (CCESPS). Au passage cette dernière ne s'est pas réunie depuis le départ de M. Michel CHAUVEAU de ses fonctions et la nomination du nouvel inspecteur coordonateur des brevets d’État en plongée subaquatique en la personne de M. Mickaël BOUCHER.

Le projet initial de réforme est-il enterré provisoirement ? définitivement ? Renaîtra-t-il de "ses cendres" sous une autre forme ?

Autant de questions qui restent en suspend à cette heure et depuis la fin de l'été 2007.

   

Explications sur quelques  termes employés:

(1)
Coordonateur des brevets d'Etat de plongée subaquatique:

Le coordonnateur des brevets d’État est un inspecteur du ministère français chargé des sports. Pour une discipline sportive donnée, il assure au plan national la programmation, la coordinnation et le suivi des sessions d'examens, qu'il préside personnellement fréquemment. Pour ce qui est de la  plongée subaquatique, l'inspecteur coordonnateur fait aussi fréquemment l'interface entre le ministère chargé des sports et les différents acteurs de la plongée implantés en France, une partie d'entre eux étant réunis au sein du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique (CCESPS) et de sa section permanente.

(2) Comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique (CCESPS) et de sa section permanente
(SP):
La section permanente du CCESPS  est un comité restreint, se réunissant plus fréquemment pour traiter des affaires en cours relatives à l'enseignement et la pratique de la plongée subaquatique.
Ce comité et sa section permanente sont présidées par le ministre chargé des sports, ou son représentant. La section permanente est maintenant habituellement présidée par le directeur chargé de l'emploi et des formations, ou par l'inspecteur coordonnateur des brevets d'Etat de plongée subaquatique.

(3) Assemblée Générale (AG):
Les clubs associatifs de plongée, qui sont des regroupements de personnes autour d'un objectif commun, fonctionnent , comme la fédération qui les réunit au plan national, sur la base d'assemblées générales annuelles qui définit leurs orientations.
L'assemblée générale fédérale réunit notamment les présidents de club. Les grandes orientations qui y sont votées sont ensuite mises ensuite en application par le Comité Directeur National (CDN) élu après chaque Olympiade, pour 4 ans. La prochaine élection nationale de la FFESSM aura lieu en 2009.  M. Cet e-mail est prot�g� contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir   est président de la FFESSM depuis 2001 ; il  terminera son deuxième mandat en 2009.
Depuis une dizaine d'années, des structures commerciales agréées (SCA), entreprises du secteur marchand (société, travailleur indépendant …) peuvent être membre de la fédération, au même titre que les clubs. Elles prennent ainsi part aux débats disposent de droits de votes (dans les limites autorisées par les statuts fédéraux) en assemblée générale. 

(4) Comité Directeur National (CDN) de la FFESSM:
organe exécutif de la FFESSM qui est sensé appliquer les grandes orientations décidées en Assemblée Générale Nationale, organe souverrain.

(5) Fédération Française d'Etudes et des Sports Sous-Marins (FFESSM):
Fédération nationale, membre fondateur de la CMAS, délégataire auprès du ministère français chargé des sports.  Membre du Comité Consutaltif des sports subaquatiques au même titre que d'autres organisations françaises en plongée comme l'ANMP, le SNEPL, le SNMP, la FSGT, l'UCPA...

 

extrait de la 1ere version du rapport d'activité 2007 de M. roland blanc, président de la FFESSM

 

"Un arrêté en panne (1ère version):documents2.png

Depuis plus de deux ans, de concert avec le ministère et les représentants de la plongée française, la FFESSM travaillait à la rédaction d’un nouvel arrêté qui devait fusionner les deux actuellement en vigueur (plongée de loisir à l’air et plongée de loisir aux mélanges) en y intégrant de nouvelles dispositions.

Hélas, le travail largement entamé n’a pas vu le jour à la date escomptée, en raison de la création d’un secrétariat d’État aux sports rattaché au ministère de la santé, suite à l’élection présidentielle.  

Une nouvelle direction ministérielle, avec son incontournable changement de personnels et des objectifs nouveaux, ont remis au point mort la modification de l’arrêté réglementant la plongée de loisir.  

La priorité semble aujourd’hui être donnée à l’analyse de l’intérêt d’un nouvel arrêté plutôt qu’à sa rédaction.

Cette attitude de la nouvelle Direction des sports est peut-être à rechercher dans les risques soulevés, à juste titre, par notre Directeur Technique National, Xavier Sendra, face à la tentative de "passage en force" de l’ancien coordinateur des brevets d’État qui espérait faire valider un arrêté qui, en ouvrant grandes les portes aux organismes étrangers, était pour le moins défavorable au système fédéral dans le contexte actuel.  
Pour 2008 vous continuerez donc à plonger suivant les directives des deux arrêtés en vigueur…  (fin de citation)"


extrait

EXTRAIT de la 2e version du rapport d'activité 2007 de M. roland blanc, président de la FFESSM

 

Bizarrement le rapport du président de la FFESSM, proposé en ligne au téléchargement sur le site de la FFESSM, a été modifié ce lundi 7 avril 2008 suite à la publication de notre article samedi 5 avril 2008.

Merci au lecteur providentiel qui a bien voulu nous faire part de ce changement réalisé en catimini  et qui sans son attention serait passé inaperçu Ok

Le risque de diffamation aurait-il était pris au sérieux par l'auteur de ce rapport ?

En tout cas, je suis sûr que le président de la FFESSM qui précise en introduction de son rapport, je cite:  "... j’emploierai le langage de la vérité, même s’il peut parfois heurter le "politiquement correct " donnera quelques informations sur un tel revirement en assemblée générale à Toulouse le week-end prochain (samedi 12 et dimanche 13 avril 2008). 

Vous trouverez à la suite  la nouvelle version de l'extrait de la version initiale du rapport qui a été amputé de son passage mis en cause par M. Michel Chauveau dans son courrier qui suit, posté le vendredi 4 avril 2008:

 

"Un arrêté en panne (2e version):

Depuis plus de deux ans, de concert avec le ministère et les représentants de la plongée française, la FFESSM travaillait à la rédaction d’un nouvel arrêté qui devait fusionner les deux actuellement en vigueur (plongée de loisir à l’air et plongée de loisir aux mélanges) en y intégrant de nouvelles dispositions.
Hélas, le travail largement entamé n’a pas vu le jour à la date escomptée, en raison de la création d’un secrétariat d’Etat aux sports rattaché au
ministère de la santé, suite à l’élection présidentielle. 
Une nouvelle direction ministérielle, avec son incontournable changement de personnels et des objectifs nouveaux, ont remis au point mort la modification de l’arrêté réglementant la plongée de loisir. 
La priorité semble aujourd’hui être donnée à l’analyse de l’intérêt d’un nouvel arrêté plutôt qu’à sa rédaction.
Pour 2008 vous continuerez donc à plonger suivant les directives des deux arrêtés en vigueur… (fin de citation) "
 

Des explications en Assemblée Générale ?

Suite à la lecture du rapport du président Cet e-mail est prot�g� contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir , en Assemblée Générale, réunie à Toulouse (31), le dimanche 13 avril 2008 au matin, un président de club de Charente Maritime (17) s'est étonné, lors des questions, de ne pas avoir reçu la même version du rapport que le président  a lu en assemblée. Il lui a demandé des explications sur le sujet et si la version rectifiée serait envoyée aux présidents de clubs et représentants de SCA.

Il lui a été répondu par le président Cet e-mail est prot�g� contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir , dans des termes approchants, que sur les conseils de son entourage dont son DTN, le président  a préféré modifier son rapport pour éviter une éventuelle diffamation, suite à la réception du courrier de M. Michel Chauveau (voir la page suivante).

 

 







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