Les différents arrêtés relatifs à la pratique organisée de la plongée en France sont abrogés afin d'être codifiés dans le nouveau code du sport...
L'arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport a été publié au Journal officiel de la République
française du 29 avril 2008 (JORF n°0101) - page 7128, texte n° 18
Un extrait:
Art.3. - Sont abrogés:
(...)
18 - L'arrêté du 17 juin 1986 relatif à la composition et au rôle du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique;
(...)
25 - L'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991;
(...)
37
- L'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité
dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des
activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air;
(...)
53
- L'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux règles techniques et de
sécurité dans les établissements organisant la pratique et
l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome
aux mélanges autres que l'air;
(...) Fin de citation".
L'annexe au présent arrêté regroupe les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport. Les anciens arrêtés abrogés par l'arrêté du 28 février 2008 n'ont pas été modfifié dans le fond. Seules leurs références ont changé. Ils ont été simplement intégrés (codifiés) dans l'annexe de ce nouvel arrêté qui fait partie du code du sport.
L'objectif de l'administration est de regrouper (codifier) les textes relatifs à une même thématique (sport) dans un même code juridique: le code du sport. En pratique, cela ne change rien au contenu des anciens textes pour la pratique organisée de la plongée en France.
Correspondances entre les anciens textes et
les nouveaux articles de l'annexe de l'arrêté du 28 février 2008
Il ne faudra plus dire:
arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux règles techniques et de
sécurité dans les établissements organisant la pratique et
l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome
aux mélanges autres que l'air;
mais: les Articles A322-88 à A322-115 de la section 3 de l'annexe de l'arrêté du 28 février 2008
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