Suite à la publication sur Aqua-web.net d'un communiqué de Valérie STOESSEL-HOUCHARD au nom de l'ANMP
qui réagissait à certains écrits issus d'une série de quatre
interviews de Michel CHAUVEAU, ce dernier nous a envoyé le droit de réponse
suivant que nous reproduisons ...
R appelons que cette série d'entretiens avait pour but de mettre en lumière des hypothèses sur les raisons de la panne de l'arrêté relatif à la réglementation sur la plongée organisée en France et d'élargir le débat à son avenir.
Si vous ne l'avez pas fait, veuillez lire en premier, la série de quatre interviews deMichel CHAUVEAU et plus particulièrement le 4e entretien qui a fait réagir Valérie STOESSEL-HOUCHARD au nom de l'ANMP:
Aqua-web.net a publié la réaction de Valérie STOESSEL-HOUCHARD, Directrice Générale de l'ANMP, à mes interviews concernant la "panne" de la réforme de l’arrêté du 22 juin 1998, relatif aux règles technique et de sécurité pour la pratique de la plongée subaquatique dans les établissements d’activité physique et sportive.
Je m’en réjouis à double titre.
D’abord, cela alimente un débat, ce qui est assez rare dans la presse spécialisée "plongée" et mérite donc d'être souligné. Cela permet aussi aux lecteurs de s’exprimer. On peut lire dans Aqua-web.net leurs réactions, intéressantes, aussi bien sur mes interviews que sur la réponse de l’ANMP (Communiqué de l'ANMP et interview de Michel Chauveau).
Ensuite, et peut-être involontairement, cette réponse ne fait que confirmer parfaitement mes propos, tant sur la forme que sur le fond.
Néanmoins, certaines affirmations de la directrice générale de l’ANMP me paraissent erronées, ou blessantes à mon égard. Je me sens donc dans l’obligation de lui répondre. On notera d’ailleurs qu’en ce qui me concerne, dans mes interviews, je respecte les avis de l’ANMP (notamment s’agissant des Normes européennes en plongée sous-marine). Simplement, dans certains cas, en l’occurrence peu fréquents, je ne les partage pas. Chacun doit avoir le droit d’avoir ses propres idées, de les exprimer et de les justifier, dans le respect de ceux qui pensent différemment, et dans celui de la vérité.
Réponse sur le fond
Je répondrai donc sur le fond, d’abord, car c’est cela qui est réellement important. La phrase incriminée dans mes articles est la suivante : “Ce qui est bien dommage, c’est qu’en Section Permanente (SP) du comité consultatif de l’enseignement sportif de la plongée subaquatique du 27 janvier 2007, la FFESSM, rejointe par l’ANMP, ait de nouveau indiqué refuser d’étudier cette question. Son projet de rédaction de ce nouvel arrêté, présenté en SP le 12 juin 2007, après la "commande" de la direction des sports du Ministère chargé des sports, n’y répond d’ailleurs toujours pas". "Est-ce une bonne façon de traiter les problèmes ? Le lecteur appréciera", ajoute l’ANMP en reprenant ma formule favorite.
S’agissant de la FFESSM, puisque l’ANMP prend sa défense et indique qu’elle n’a pas refusé d’aborder le sujet, le lecteur pourra simplement constater que la proposition fédérale présentée le 12 juin 2007, accessible sur le net. ultérieurement, ne propose aucune réponse, de quelle que sorte que ce soit, à la demande de la direction des sports, pourtant largement ouverte à toutes "les restrictions qui (vous) paraîtraient nécessaires pour éviter toute dérive".
Cette demande figure dans sa lettre du 13 avril que j’ai cité dans mes articles. Par ailleurs, car, tout comme la directrice générale de l’ANMP, je prends des notes en réunion de section permanente, j’observe que cela est conforme aux propos du président de la commission technique de la FFESSM tenus lors de la réunion de cette section, en janvier 2007 (le 25, d’ailleurs, et non le 27), et au schéma de réforme qu’il y a présenté, avant de le faire publiquement après, dans la presse fédérale comme dans la presse spécialisée (in revue « Octopus », notamment).
S’agissant de l’ANMP, qui cite un extrait de sa lettre du 12 juillet suivant adressée à la direction des sports du Ministère chargé des sports, le lecteur constatera aussi que sa position, certes a priori légitime et respectable, revient à ne pas apporter de solution à la question posée. Quand j’écrivais "refuser d’étudier cette question", c’était bien évidement au sens "refuser d’apporter une proposition de solution, quelle qu’elle soit, à cette question". Sa "réponse" tend même à suggérer qu’il n’y a pas de question …
On notera que le préalable à l’argumentation de l’ ANMP est hors sujet ? Cette confusion est-elle volontaire ? Il ne s’agit pas en effet, dans cette affaire, de l’encadrement professionnel permanent en France, pour tout public, avec possibilité d’ouvrir un établissement de plongée, pour lequel il existe des solutions juridiques évoquées dans la lettre de la direction du sport du Ministère chargé des sports du 13 avril.
Il s’agit plus simplement de l’encadrement conjoncturel de groupes organisés, au sein d’un établissement d’A.P.S., comme le fait un moniteur fédéral français avec son club. Là, il n’y a pas (encore ?) de solution juridique. Quand on écrit "Tout groupe (étranger) peut donc s’organiser en amont … ", cela sous-entend que le moniteur étranger devrait satisfaire aux obligations d’installations professionnelles permanentes en France, particulièrement lourdes. C’est osé comme analyse, et tient peu compte des réalités du terrain ! Autant prendre un marteau pilon pour écraser une mouche ! Ce n’est évidemment pas opératoire, et un lecteur de la réponse de l’ ANMP l’a bien fait remarquer sur Aqua-web.net (voir en bas de page: Communiqué de l'ANMP et interview de Michel Chauveau)...
D’autres points sont intéressants à observer, dans cette réponse, notamment que l’ANMP a consulté ses membres pour répondre au Ministère chargé des sports. Habituellement, elle reproche au Ministère chargé des sports d’imposer des délais de consultation ne permettant pas de le faire, ce qui n’était pas fondé ces dernières années ; dans ce cas précis, le Ministère chargé des sports proposait d’ailleurs explicitement un délai d’un bon trimestre pour permettre les réflexions, concertations ou consultations que pouvaient souhaiter tel ou tel membre de la Section Permanente (SP).
Souhaitons donc que cette consultation (dont je n’ai pas eu connaissance du moment ni des questions posées) ait été diffusée à l’ensemble de ses membres, certains m’ayant néanmoins fait savoir qu’ils n’en avaient pas été destinataires.
Souhaitons aussi qu’elle ait mieux respecté la déontologie des enquêtes, ce qui n’avait pas été le cas en 2005 (cf. le message de l’ANMP à ses membres du 13 novembre 2005), quand elle s’était appropriée une enquête du ministère chargé des sports sur la filière des métiers, l’avait modifiée et diffusée à ses membres au nom du Ministère chargé des sports sans autorisation, et avait suggéré clairement les réponses qui convenaient … J’en garde aussi les traces sur mon ordinateur et ma mémoire est plus fiable que ce que l’ANMP suppose dans sa réponse … Il ne s’agissait toutefois pas de l’équipe actuelle de l’ANMP.
Peut-être l’ANMP est-elle choquée que j’ai indiqué que sa position à rejoint celle de la FFESSM ? C’est pourtant doublement exact. D’abord parce qu’il s’agit d’une correspondance du 12 juillet, se positionnant sur une proposition de la FFESSM présentée le mois précédent, le 12 juin. Ensuite, c’est parce que j’ai pu constater dans les écrits de l’ANMP une évolution entre ses positions de juin, différentes de celles de la FFESSM, et de juillet 2007, identiques à celles de la fédération. En effet, la FFESSM ayant transmis ses propositions aux membres de la Section Permanente (SP) quelques jours avant cette réunion du 12 juin, l’ANMP a apporté en séance ses remarques.
On peut y lire, en annexe II d' "INTEGRATION DES GROUPES AUTO-ENCADRES CERTIFIES HORS DU DISPOSITIF FRANÇAIS", des remarques (surlignées en jaune) et des propositions de modification de texte (surlignées en bleu) à la proposition fédérale, reprenant, ou "rejoignant" assez largement des idées que, avec d’autres, j’avais moi-même exprimées antérieurement, et formalisé par écrit en décembre 2006, à la demande de la direction des sports du Ministère chargé des sports (notamment en accordant à ces moniteurs les prérogatives de guide de palanquée, seulement) :
Les dispositions permettant à des moniteurs certifiés hors du dispositif français d’enseigner en France contre rémunération ne dépendent pas de cet arrêté. En dehors de ce cadre, aucunes prérogatives d’enseignement ne peuvent être accordées à ces moniteurs. Ce texte ne concerne donc que les moniteurs n’ayant pas effectué la démarche nécessaire pour obtenir cette autorisation.
Ces dispositions concernent l’accueil dans une structure commerciale d’un groupe d’au moins 10 plongeurs et moniteurs:
-
certifiés hors du dispositif français,
-
de nationalité étrangère ou résident à l’étranger,
-
effectuant plusieurs plongées dans la même structure.
Suite à au moins une plongée d’évaluation, permettant également de donner les informations nécessaires sur les caractéristiques locales, un encadrant de niveau C peut accorder les prérogatives de GP aux moniteurs du groupe, dans les limites des prérogatives accordées au moniteur dans son propre système de formation. Le directeur de Plongée (DP) peut accorder ces prérogatives sans plongée d’évaluation s’il s’agit de moniteurs reconnus équivalent par un organisme membre de droit du comité consultatif de l’enseignement de la plongée subaquatique, ainsi que les niveaux reconnus équivalents par ces mêmes organismes.
(Les équivalences de l’Ecole Française de Plongée (EFP) doivent avoir été reconnus conformes par un avis de la section permanente du comité consultatif de l’enseignement de la plongée subaquatique.)
Une fiche de groupe doit être établie, précisant les noms et qualifications des plongeurs du groupe, les noms et qualifications des moniteurs du groupe, et les dates précises du séjour.
Les moniteurs du groupe ne peuvent encadrer que les plongeurs de leur groupe.
Je n’invente rien ; cela est aisément vérifiable, l’ANMP ayant transmis ses réactions du 12 juin 2007 à la proposition fédérale aux autres membres de la Section Permanente (SP).
L’usage de la formule "la position de l’ANMP a rejoint celle de la FFESSM" est donc doublement exactes. Sans doute y-a-t-il eu entre ces deux structures des échanges sur ce sujet entre le 12 juin et le 12 juillet. Sans doute ont-ils été enrichis par l’enquête que l’ANMP dit avoir fait auprès de l’ensemble de ses membres, vraisemblablement là aussi au cours de ce mois (ce qui est bien bref et bien mal placé pour les professionnels ...), puisque les positions ont assez radicalement évolué. Mais chacun a droit de changer d’avis, bien sûr …
Ce qui interpelle néanmoins, au regard du fonctionnement de l’ANMP qui affiche sa volonté de respecter l’avis de ses membres, c’est ce changement radical de position. On peut faire l’hypothèse, selon les propos de sa directrice générale, que c’est la consultation de ses membres entre le 13 juin et le 12 juillet qui a amené à la position « rejoignant » celle de la FFESSM. Mais alors, sur quoi et sur qui était fondée la position plus ouverte du 12 juin ? Il est peu probable que l’ANMP ait procédé à deux consultations sur le même sujet, et qu’elles aient abouti à deux avis différents.
Souhaitons néanmoins que dans cette affaire, et, vraisemblablement, dans les contacts qu’il y a eu à ce moment avec la FFESSM, les intérêts de la plongée française et de son développement aient prévalu. Quoi qu’il en soit, même si je ne la partage pas, cette position est recevable, mais ces éléments ne font que justifier une nouvelle fois la véracité de mes propos, quoi qu’en pense l’ANMP, et interrogent sur le fonctionnement de cette dernière dans cette affaire.
Réponse sur la forme
Le reste n’est qu’une question de forme. Dans sa conclusion, que je vais éclaircir un peu pour la bonne compréhension du lecteur, l’ANMP reprend à mon égard la pratique du dénigrement que je dénonçais dans mon interview. Elle me met aussi en cause dans sa tribune syndicale (par exemple son n° 13, de mai 2008), mais, là, je ne suis pas invité à répondre. Or on pourra remarquer une nouvelle fois qu’aussi bien dans mes précédents interviews que dans la présente réponse je respecte les positions de l’ANMP, même si j’ai, sur certains sujets, un avis différent. Par contre, je ne peux accepter ses méthodes.
Car, ici encore, elle confirme mes propos sur l’intolérance et de dénigrement que pratiquent malheureusement trop souvent certains acteurs de la plongée française. Ma coordination des travaux de la section permanente est jugée "pour le moins “dirigiste” (…) ; elle empêchait toute avancée des travaux : les débats étaient systématiquement interrompus avant qu’un consensus ne soit trouvé, et le rapport faisait ensuite état (… de mes) préconisations personnelles (…)".
S’agissant des comptes-rendus de Section Permanente (SP), ils étaient soumis systématiquement à l’approbation de ses membres, lors de la réunion suivante, et modifiés en fonction de leurs demandes éventuelles. Laisser entendre qu’ils ne faisaient état que de mes "préconisations personnelles" n’a pas de sens, pas plus que le reste de l’attaque, où je suis désigné coupable d’avoir empêché "toute avancée des travaux", ce qui est pour le moins inexact et facile.
Nombreux sont en effet les sujets qui ont avancé pendant que j’étais en charge de ces dossiers, avec l’accord, en général unanime, de l’ensemble des membres de la section permanente : arrêtés du 5 mai 2004 (réforme de celui du 10 avril 1996, créant notamment la formation complémentaire pour les MF1), du 9 juillet 2004 (réforme de la plongée aux mélanges), du 29 avril 2005 (mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience – VAE, en plongée), circulaire du 2 août 2006 sur l’armement des navires de plongée, note d’opportunité sur la réforme de la filière professionnelle de juin 2006, approuvée à l’unanimité de la section permanente, réouverture du chantier réglementaire (réforme du décret du 28 mars 1990) sur le travail en hyperbarie, etc…
Dans ce nouveau dénigrement de ceux qui pensent différemment, il ne s’agit que d’une appréciation personnelle de la l’ANMP, ou de sa directrice générale, et non de la totalité des membres de la section permanente. Est qualifié de "dirigiste" le fonctionnaire qui a un avis sur la question (peut-être était-ce un peu nouveau pour l’ANMP, ou non souhaité ?), et quand cet avis n’est pas le sien. C’est aussi simple que cela. Le Ministère chargé des sports l’avait déjà remarqué en 2001-2002, quand d’autres que moi étaient en charge de ces dossiers. Quant à la demande de fin 2006 de l’ANMP et de la FFESSM de débat sur les modalités de fonctionnement de cette section, la réunion de la Section Permanente (SP) du 25 janvier 2007 leur a bien permis de s’exprimer.
En guise de conclusion...
Tout cela devait être dit pour rétablir certaines vérités et, peut-être, éviter ces comportements qui n’aboutissent qu’à une stagnation ou un pourrissement des problèmes. Car, malheureusement, cet arrêté est toujours "en panne", au détriment de la plongée française, des plongeurs, tant français qu’étrangers, et personne ne peut dire quand et par qui les réflexions engagées aboutiront. Souhaitons que la nouvelle équipe de l’ANMP y contribue.

Michel CHAUVEAU
BEES 1° en plongée subaquatique, inspecteur principal de la Jeunesse et des Sports et ancien inspecteur coordonnateur des BEES en Plongée Subaquatique au Ministère chargé des sports.
Afin de contribuer au débat actuel, n'hésitez pas à laisser vos commentaires comme visiteurs ou inscrits en bas de cette page.
Trackback(0)

Envoyer cet article |