| 
  • Narrow screen resolution
  • Wide screen resolution
  • Auto width resolution
  • Increase font size
  • Decrease font size
  • Default font size
  • default color
  • red color
  • green color

AQUA-WEB.NET - Denis JEANT - toute la plongée loisir, livres de plongée, all the scuba diving leasure

02
02 Dec 2008
Accueil arrow Publications arrow Rapports, études... arrow Sport arrow (Fr) Rapport 2003 de la Cour des comptes
(Fr) Rapport 2003 de la Cour des comptes Convertir en PDF Version imprimable Sugg�rer par mail
Rapports, études... - Sport
�crit par Denis JEANT   
15-01-2004

Rapport annuel 2003 de la Cour des comptes de la R?publique fran?aise - Chap?tre XI sur les sports
Pays:
FRANCE
Institution: Cour des comptes de la République: http://www.ccomptes.fr
Type de document: Rapport 2003 de la Cour des comptes de la République française
Catégorie: Sports
Intitulé: Rapport annuel 2003 - Chapître XI sur les sports
Référence texte : pages 557 à 593
Date: Fait à la Cour le 15 janvier 2004
Sommaire:

L’Etat et le mouvement sportif national:

I - L’organisation du mouvement sportif et la place de l’Etat

A – Le sport, une mission de service public

B – Les fédérations

C – Le Comité national olympique et sportif français

II – L’aide de l’Etat au mouvement sportif

A – Les conseillers techniques sportifs

B – Les subventions versées aux fédérations

C – Le Fonds national de développement du sport

III – La gestion des fédérations sportives

A – L’organisation administrative et financière

B – Les opérations immobilières

C – Le développement des ressources commerciales

Réponses des administrations et organismes contrôlés

Conclusion:
Les interventions de l’Etat dans le sport de haut niveau ne sont pas dépourvues d’ambiguïté dans la mesure où elles transitent, pour l’essentiel, par les fédérations sportives, dont le statut associatif s’oppose à l’exercice d’une véritable tutelle. Dans le domaine dit du « sport de masse », où la légitimité de l’intervention publique n’est pas remise en cause, l’Etat intervient traditionnellement assez peu, ayant laissé aux collectivités locales le soin de soutenir le mouvement associatif local, et les fédérations elles-mêmes sont parfois contestées par une pratique sportive qui se
développe de plus en plus en dehors d’elles.
Une recomposition des forces en présence est donc en cours, mais il ne semble pas que le ministère ait une vision claire des objectifs à atteindre, ni de la façon d’y parvenir. Au moins conviendrait-il qu’il donne une réponse à deux questions : comment donner à des fédérations affaiblies par le « sport spectacle » ou le développement de pratiques sportives individualistes la capacité de continuer à structurer l’ensemble du mouvement sportif ? Quel rôle l’Etat doit-il alors lui-même jouer pour les accompagner dans cette mutation ?
Mots clefs:
sports, fédérations sportives, MJSVA, subventions, FNDS, conseillers techniques sportifs, CTR, CTD, DTN, CNOSF, mission de service public, Cour des comptes, France, rapport 2003, chapitre XI, corruption, trafic d'influence, argent public, conclusion, réponse ministérielle
Lien du texte:
Image
http://www.ccomptes.fr
Lien téléchargement: http://www.ccomptes.fr
Remarques: La Cour des comptes de la République a compétence pour contrôler l'Etat, les établissements publics nationaux, les entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale...

 

Trackback(0)
Commentaires (0)add comment

Ecrivez un commentaire
quote
bold
italicize
underline
strike
url
image
quote
quote
smile
wink
laugh
grin
angry
sad
shocked
cool
tongue
kiss
cry
Réduire l'éditeur | Agrandir l'éditeur

security image
Entrez les caractères affichés


busy





Scooper cet article !Wikio !Taper cet article !Voter pour cet article !BlogMemes!Linker !Digg!Google!Facebook!

Envoyer cet article

Derni�re mise � jour : ( 28-04-2007 )
 
< Pr�c�dent
Advertisement
 

Agenda Aqua-web.net

Dec 2008
S M T W T F S
  1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31      
Calendrier complet

Messagerie privée

Aucun nouveau message

Flux RSS du site Aqua-web.net ? Flux RSS ?
Pétition pour améliorer le 112
112




codeN2big.png
codeN2big.png
codeN2big.png