Rapport
2003 de la Cour des comptes de la République française
Catégorie:
Sports
Intitulé:
Rapport
annuel 2003 - Chapître XI sur les sports
Référence
texte :
pages
557 à 593
Date:
Fait
à la Cour le 15 janvier 2004
Sommaire:
L’Etat
et le mouvement sportif national:
I - L’organisation du mouvement sportif
et la place de l’Etat
A – Le sport, une mission de service public
B – Les fédérations
C – Le Comité national olympique et
sportif français
II – L’aide de l’Etat au mouvement
sportif
A – Les conseillers techniques sportifs
B – Les subventions versées aux fédérations
C – Le Fonds national de développement
du sport
III – La gestion des fédérations
sportives
A – L’organisation administrative et
financière
B – Les opérations immobilières
C – Le développement des ressources
commerciales
Réponses des administrations et organismes
contrôlés
Conclusion:
Les
interventions de l’Etat dans le sport de haut niveau ne sont
pas dépourvues d’ambiguïté dans la mesure
où elles
transitent, pour l’essentiel, par les fédérations
sportives, dont le statut associatif s’oppose à l’exercice
d’une
véritable tutelle. Dans le domaine dit du « sport
de masse », où la légitimité de l’intervention
publique n’est
pas remise en cause, l’Etat intervient traditionnellement assez
peu, ayant laissé aux collectivités locales le soin de
soutenir le mouvement associatif local, et les fédérations
elles-mêmes
sont parfois contestées par une pratique sportive
qui se
développe de plus en plus en dehors d’elles.
Une recomposition des forces en présence est donc en cours,
mais il ne semble pas que le ministère ait une vision claire
des objectifs à atteindre, ni de la façon d’y parvenir.
Au moins conviendrait-il qu’il donne une réponse à deux
questions : comment donner à des
fédérations affaiblies par le « sport spectacle » ou
le développement de
pratiques sportives individualistes la capacité de continuer à structurer
l’ensemble du mouvement sportif ? Quel rôle l’Etat
doit-il alors lui-même
jouer pour les accompagner dans cette mutation ?
Mots clefs:
sports,
fédérations sportives, MJSVA, subventions, FNDS, conseillers
techniques sportifs, CTR, CTD, DTN, CNOSF, mission de service public,
Cour des comptes, France, rapport 2003, chapitre XI, corruption,
trafic d'influence, argent public, conclusion, réponse ministérielle
La
Cour des comptes de la République
a compétence pour contrôler l'Etat, les établissements
publics nationaux, les entreprises publiques, les organismes de
sécurité sociale...