L’Etat et le mouvement sportif national:

III - Le blanchiment: les implications dans le sport

1 – Le sport, la caisse noire et le blanchiment

2 – Le dopage

3 – Les intermédiaires

4 - Les clubs

5 - Les associations

6 - Les fédérations sportives internationales

7 - Les produits dérivés

8 - Le monde du cheval et les fraudes en France

V– Les associations: quelques bonnes pratiques

1 – La transparence des relations Etat, monde associatif, opinion publique

2 – L'exigence d'un bonne organisation

3 – Fiche de pré-contrôle pour les associations et fondations

Conclusion et annexes

Le présent rapport confirme que le Service central de prévention de la corruption
(SCPC) a su s’extraire du contexte dans lequel il a été créé qui, si l’on se rapporte
aux différents chapitres de la loi du 22 janvier 1993, se réfère :

• au financement des campagnes électorales et des partis politiques ;
• à la transparence des activités économiques ;
• aux contrôles des dirigeants des collectivités locales.

C’est ainsi que par le passé des sujets largement ouverts sur la société ont, entre
autres, été traités souvent bien avant que l’actualité s’en empare :

Années 1993-1994:


Sport et corruption
Cette étude analyse les flux financiers générés par l’activité des clubs sportifs (recettes des rencontres, transferts de joueurs, contrats d’image) et par l’attraction exercée par le phénomène sportif sur la société (sponsoring, publicité, droits de retransmissions télévisée et radiophonique, subventions des collectivités locales).
Le phénomène évolue sur le plan technique mais les risques demeurent.(...)

Les dérives du monde associatif:
« Il y a quelque chose de pourri au royaume de la loi de 1901 » dit un fin connaisseur
du monde associatif. Sans qu’on ose trop se l’avouer après avoir célébré avec faste
le centenaire de cette loi symbole de la République, il apparaît que cette branche de
l’économie nationale est la proie de nombreuses dérives ou irrégularités décrites par
le menu et peut être utilisé comme un vecteur redoutablement efficace de la fraude.
Ces dérives sont le fruit, d’une part de l’inadéquation de la législation française aux
évolutions de la société et’ d’autre part, de la mondialisation du phénomène qui a
connu une croissance rapide sur l’ensemble de la planète. La liberté d’association
n’est évidemment pas en cause, mais il devient urgent - notamment à une époque de forte volonté décentralisatrice - par une amélioration des modalités de gestion et de contrôle, de restituer sa vocation d’origine au texte de 1901.(...)

De l’art de manipuler les comptes : 2 et 2 font-ils toujours 4 ?
A la lumière de plusieurs scandales financiers récents, il est légitime de se demander
si les comptes utilisés pour évaluer les organisations (entreprises, sociétés,
administrations, associations…) sont désormais sincères. Les causes et les
montages qui ont été mis en place voici plusieurs années, continueront-ils à être
révélés à l’occasion de « nettoyage » de bilans ou de plaintes déposées par des
actionnaires minoritaires ? Quel est le degré d’implication des cabinets d’audit
externe dans les fraudes révélées ? Les « artifices » comptables sont-ils
systématisés ou ne concernent-ils qu’une minorités de structures dévoyées ? Des
réponses sont apportées par la mise en évidence de quelques typologies génériques
révélant généralement de graves conflits d’intérêts, par le développement d’une
analyse détaillée de quelques postes comptables particulièrement risqués et par la
description des risques présentés par le support informatisé de la documentation
comptable.(...)

Le Service central de prévention de la corruption (S.C.P.C.) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention
de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dont les modalités d’application ont été fixées par le décret n° 93-232 du
22 février 1993.

Il est chargé de :

• centraliser les informations nécessaires à la détection et à la prévention des faits de corruption active ou passive et de corruption de directeur ou d’employé d’entreprise privée, de prise illégale d’intérêt, de concussion, de favoritisme et de trafic d’influence;
• prêter son concours, sur leur demande, aux autorités judiciaires saisies de faits de cette nature ;
• donner des avis sur les mesures susceptibles de prévenir de tels faits, à diverses autorités limitativement énumérées, qui en font la demande. Ce sont certains élus locaux (maires, présidents de conseils régionaux, généraux et de groupements de collectivités territoriales) les chefs des juridictions financières (Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, chambres régionales et territoriales des comptes), des services administratifs de l’Etat (ministres, préfets, trésoriers-payeurs généraux et autres comptables publics, présidents et directeurs des établissements publics de l’Etat), de diverses commissions administratives (Commission des comptes de campagne et des financements politiques, Conseil de la concurrence, Autorité des marchés financiers, tracfin, mission interministérielle d’enquête sur les marchés), des organismes ou services d’inspection ou de contrôle relevant de l’Etat et enfin les dirigeants des organismes privés chargés d'une mission de service public. (...)