M.
Thierry
Mariani attire l'attention de M. le ministre des sports sur
le nombre important d'accidents survenus durant l'été dans
la pratique de la plongée sous-marine. Il souhaite connaître,
d'une part, le nombre précis d'accidents mortels survenus
au cours des cinq dernières années ainsi qu'au cours
de l'été 2002 et, d'autre part, les dispositions envisagées
par le Gouvernement pour limiter
dans l'avenir les risques encourus par les vacanciers néophytes.
Référence
texte :
12e
législature - Question n° 4484 et réponse publiée
le 07 avril 2003
Date
de parution de la question:
J.O
d du 14 octobre 2002 - page 3563
Date
de parution de la réponse:
J.O
du du 07 avril 2003 - page
2780
Réponse:
Les
accidents de plongée, qui ne se produisent pas seulement en
période estivale, sont recensés par les centres régionaux
opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS)
qui ne comptabilisent que les accidents survenus en mer et non ceux
survenus en eau douce, accidents difficiles à chiffrer et
vraisemblablement sous-estimés. Les accidents recensés
sont divers et variables dans leur gravité et tous ne nécessitent
pas un traitement spécifique par oxygénothérapie
hyperbare. En outre,
le nombre et les causes d'accidents mortels ne sont pas connus avec
précision pour les raisons évoquées
plus haut et tout particulièrement en raison de l'absence
de dispositif particulier synthétisant notamment les interventions
des services de secours en plongée sur tout le territoire
national avec le devenir des victimes hospitalisées. Avec
les réserves d'usage, il semble que le nombre d'accidents
mortels liés à la plongée en scaphandre autonome
ait été de huit durant l'été 2002 (plongée
en apnée exclue). Selon un rapport du Secrétariat
général de la mer du 27 mai 2002, le nombre
d'accidents mortels de plongée
en scaphandre autonome était de trois durant l'été 2001
et de six au cours de l'été 2000. Selon une étude
nationale prospective, menée par le service de médecine
hyperbare d'Ajaccio, il a été recensé, entre
1991 et 2001, 3 100 accidents de plongée ayant nécessité une
oxygénothérapie hyperbare, dont 343 en 2001 (chiffre
relativement stable d'une année sur l'autre). Il faut bien
sûr rapporter ce nombre d'accidents au nombre de personnes
affiliées ou non à un club qui s'adonnent à la
plongée subaquatique. Selon les chiffres dont nous disposons,
ce sont environ 250 000 personnes qui plongent en moyenne dix fois
par an (155 000 licenciés à la Fédération
française d'études et de sports sous-marins, toutes
disciplines confondues). Dans la même étude, l'examen
d'un panel de 617 dossiers (basé sur le volontariat des patients)
a montré que le « profil type » du plongeur accidenté est
un homme dans 70 % des cas, d'environ trente-six ans de moyenne d'âge
(70 % entre 25 et 44 ans) et plongeur peu expérimenté dans
35 à 40 % des cas. Des facteurs de risques ont pu être
identifiés dans 37 % des accidents : une surcharge pondérale,
une fatigue générale et une mauvaise condition physique.
Au moins un de ces facteurs a été retrouvé dans
70 % des accidents « sans faute de procédure » (respect
des règles de sécurité). Pour ce qui concerne
la genèse des accidents, 40 % des accidents de plongée
surviennent à une profondeur supérieure à trente
mètres, 35 % à une profondeur de plus de quarante mètres.
La cause la plus fréquente est l'inadéquation entre
l'expérience acquise et la profondeur de la plongée
effectuée. Environ 70 % des accidents de plongée concernent
des débutants et sont consécutifs à des plongées
avec paliers. 36 % des accidents de plongée sont dues à une « faute
de procédure ». Les fautes les plus fréquemment
commises sont relatives à des remontées trop rapides,
des paliers non respectés, voire des remontées en apnée,
dues à une panne d'air dans un tiers des cas. La richesse
des renseignements apportés par les résultats de cette étude
montre qu'il faut généraliser à l'échelon
national ce type de recueil de données épidémiologiques
pour les accidents de plongée afin de définir une véritable
politique de réduction des risques.
Une réflexion est
actuellement en cours au ministère
des sports pour favoriser
la mise en place d'un système de recueil
de données
liées aux accidents de sport et notamment à la plongée
subaquatique. Mais il convient aussi de rappeler que la meilleure
prévention commence par le respect des recommandations et
mesures de sécurité préconisées par les
professionnels de la discipline. Ainsi, la plongée subaquatique,
pratiquée et enseignée dans les établissements
organisant ces formes d'activités sous la forme sportive ou
de loisir, est juridiquement très encadrée par des
règles techniques et de sécurité. En effet,
qu'il s'agisse d'associations affiliées à la Fédération
Française d'Etudes et de Sport Sous-Marins ou de personnes
morales à statut commercial, de sociétés civiles,
d'associations constituées selon la loi
de 1901, de de toute
personne physique désirant exploiter à titre onéreux
un établissement d'activités subaquatiques, ces organismes
relèvent de la réglementation applicable aux établissements
d'activités physiques ou sportives, tels que mentionnés
aux articles 47 et 47-1 de la loi
du 16 juillet 1984 modifiée
relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives, et doivent, à ce titre, présenter
notamment toutes les garanties techniques et de sécurité.
Deux arrêtés fixent ces normes de sécurité :
l'arrêté du
22 juin 1998 modifié par l'arrêté du
28 août 2000, relatif aux règles techniques et de
sécurité dans
les établissements organisant la pratique et l'enseignement
des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air,
et l'arrêté du 28 août 2000 relatif aux règles
techniques et de sécurité dans les établissements
organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives
et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres
que l'air.
Mots clefs:
plongée
sous-marine; subaquatique; accidents; accidentologie; épidémiologie;
statistiques; recueil de données; causes; facteurs; risques;
mortalité; oxygénothérapie hyperbare; ministère
chargé des sports; M. le député Thierry Mariani,
Vaucluse, France, question Assemblée Nationale française,
12e législature
Publications 
Adresse (URI) du rétrolien (TrackBack) pour cette entrée
Flux RSS (RSS feed) des commentaires
Et pas agressive du tout, comme on nous pré...
4 fichiers les plus téléchargés ci-dessous:
615 accidents de plongée traités par le CROSS-MED de 2001 à 2005.
Etude Socio-Economique en plongée (Fr)
GNRSub
Page d'accueil des forums
