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01 Dec 2008
Accueil arrow Publications arrow Réglementation arrow Premiers secours arrow (Fr) Sécurité et piscines publiques - 24 février 2004
(Fr) Sécurité et piscines publiques - 24 février 2004 Convertir en PDF Version imprimable Sugg�rer par mail
Réglementation plongée - Premiers secours
�crit par Denis JEANT   
24-02-2004

Document sans nom
 
Pays:
FRANCE
Institution: Assemblée Nationale française : http://www.assemblee-nationale.fr
Type de texte: Projet de loi présenté par M. le député Rudy Salles, Alpes-Maritimes (3e).
Catégorie: Premiers secours
Intitulé du texte: Relatif à la sécurité des établissements de baignade recevant du public
Référence texte : 12e législature - Projet de loi n° 1445
Date: Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 février 2004
Résumé: Chaque année en France on déplore environ 300 noyades dans les piscines publiques, ou privées d'accès payant ou à usage collectif. Environ 60 à 80 d'entre elles sont mortelles. Les autres laissent souvent de lourdes séquelles. Toutes les enquêtes montrent que les victimes sont principalement des jeunes de moins de 13 ans. A l'étranger de nombreuses études prouvent que les victimes sont issues principalement des catégories sociales à plus faible revenu. Il en est inévitablement de même en France...Dans de nombreux pays européens, tels les Pays-Bas, la Belgique, la Norvège ou la Grande-Bretagne, des évolutions réglementaires ou législatives sont effectives ou en cours. La France ne peut prendre du retard sur un sujet aussi sensible que celui de la sécurité dans les établissements recevant du public, et en particulier dans les piscines.

C'est pourquoi il est aujourd'hui indispensable que tant les systèmes de vidéosurveillance assistée par ordinateur pour la détection automatique des noyades, que les défibrillateurs semi-automatiques externes, équipent nos piscines publiques.
Mots clefs: maîtres nageurs sauveteurs, sauveteurs aquatiques, secourisme, secourisme avec matériel, défibrillateur semi-automatique, DSA, formation continue, premiers secours, piscines, noyades, jurisprudence, obligation de moyens, sécurité, public, projet de loi, Rudy Salles, Assemblée nationale, France
Lien du texte:
Image
http://www.assemblee-nationale.fr
Lien téléchargement: http://www.assemblee-nationale.fr
Textes en relation: Code de la construction et de l'habitation, arrêté du 10 septembre 2001, arrêté du 16 juin 1998, décret n° 98-239 du 27 mars 1998 modifié, circulaire n° 86-204 du 19 juin 1986,
Remarques: Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement.

Schéma du projet de loi à la promulgation de la loi: site de l'Assemblée nationale

 

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