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01 Dec 2008
Accueil arrow Publications arrow Réglementation arrow Premiers secours arrow (Fr) DSA et piscines - 27 mai 2004
(Fr) DSA et piscines - 27 mai 2004 Convertir en PDF Version imprimable Sugg�rer par mail
Réglementation plongée - Premiers secours
�crit par Denis JEANT   
27-05-2004

Document sans nom
 
Pays:
FRANCE
Institution: Sénat français : http://www.senat.fr
Type de texte: Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales suite à une question écrite de M. Jean-louis Masson, sénateur de la Moselle (Lorraine).
Catégorie: Premiers secours
Intitulé du texte: Relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique qui impose aux maîtres nageurs sauveteurs de suivre une formation continue annuelle d'une durée minimale de six heures à l'utilisation de cet appareil.
Référence texte : 12e législature - Question n° 10079 et réponse publiée le 27 mai 2004
Date de parution de la question: J.O du Sénat français du 04 décembre 2003 - page 3480
Date de parution de la réponse: J.O du Sénat français du 27 mai 2004 - page 1129
Résumé: Ce n'est pas en qualité de maîtres nageurs sauveteurs que les intéressés sont astreints à suivre la formation initiale et continue au DSA, mais en qualité de secouristes spécialisés, susceptibles de pratiquer les premiers secours avec matériel, dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Le défibrillateur semi-automatique est un appareil de réanimation cardiaque qui apporte des avancées significatives dans le traitement des personnes victimes de noyades.
Il est exact que la réglementation relative à la surveillance des activités aquatiques, de baignade et de natation ne prévoit pas, aujourd'hui, le défibrillateur semi-automatique dans l'équipement de réanimation des piscines. L'arrêté du 16 juin 1998, relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation et d'activités nautiques d'accès payant et la circulaire n° 86-204 du 19 juin 1986, relative à la surveillance des plages et lieux de baignade d'accès non-payant nécessitent une actualisation. Il convient toutefois de noter que, selon une jurisprudence constante, les exploitants de piscines et autres lieux de baignades sont soumis à une obligation de moyens en terme de sécurité du public et de celle des usagers. En partenariat avec le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et les autres ministres concernés, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales entend conduire une actualisation complète de la réglementation sur ce sujet, dès cette année.
Mots clefs: maîtres nageurs sauveteurs, sauveteurs aquatiques, secourisme, secourisme avec matériel, défibrillateur semi-automatique, DSA, formation continue, premiers secours, piscines, noyades, jurisprudence, obligation de moyens, sécurité, public
Lien du texte:
Image
 http://www.senat.fr
Lien téléchargement: Télécharger question10079senatfr.pdf.zip (80 KB)
Textes en relation: arrêté du 10 septembre 2001, arrêté du 16 juin 1998, décret n° 98-239 du 27 mars 1998 modifié, circulaire n° 86-204 du 19 juin 1986,
Remarques:  

 

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