disposition générale, activités phisiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique, dispositions diverses.


L'art. 6. de ce décret précise:

Les activités s’exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées au cinquième alinéa du I de l’article L. 363-1 du code de l’éducation sont celles relatives à la pratique :

I.

a) De la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée (lire remarques) ;

b) Du canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application du IV de l’article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée ;

c) De la voile au-delà de 200 milles nautiques d’un abri.

II. − Quelle que soit la zone d’évolution:

a) Du canyonisme ;
b) Du parachutisme ;
c) Du ski, de l’alpinisme et de leurs activités assimilées ;
d) De la spéléologie ;
e) Du surf de mer ;
f) Du vol libre, à l’exception de l’activité de cerf-volant acrobatique et de combat.