Rapport 2003 de la Cour des comptes - sports (Fr) Télécharger

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Rapport annuel 2003 de la Cour des comptes de la République française - Chapître XI sur les sports - pages 557 à 593.

http://www.ccomptes.fr

 

La Cour des comptes de la République a compétence pour contrôler l'Etat, les établissements publics nationaux, les entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale...

SOMMAIRE:

L’Etat et le mouvement sportif national:

I - L’organisation du mouvement sportif et la place de l’Etat

A – Le sport, une mission de service public

B – Les fédérations

C – Le Comité national olympique et sportif français

II – L’aide de l’Etat au mouvement sportif

A – Les conseillers techniques sportifs

B – Les subventions versées aux fédérations

C – Le Fonds national de développement du sport

III – La gestion des fédérations sportives

A – L’organisation administrative et financière

B – Les opérations immobilières

C – Le développement des ressources commerciales

Réponses des administrations et organismes contrôlés

 

Ses conclusions:

Les interventions de l’Etat dans le sport de haut niveau ne sont pas dépourvues d’ambiguïté dans la mesure où elles transitent, pour l’essentiel, par les fédérations sportives, dont le statut associatif s’oppose à l’exercice d’une véritable tutelle. Dans le domaine dit du « sport de masse », où la légitimité de l’intervention publique n’est pas remise en cause, l’Etat intervient traditionnellement assez peu, ayant laissé aux collectivités locales le soin de soutenir le mouvement associatif local, et les fédérations elles-mêmes sont parfois contestées par une pratique sportive qui se
développe de plus en plus en dehors d’elles.
Une recomposition des forces en présence est donc en cours, mais il ne semble pas que le ministère ait une vision claire des objectifs à atteindre, ni de la façon d’y parvenir. Au moins conviendrait-il qu’il donne une réponse à deux questions : comment donner à des fédérations affaiblies par le « sport spectacle » ou le développement de pratiques sportives individualistes la capacité de continuer à structurer l’ensemble du mouvement sportif ? Quel rôle l’Etat doit-il alors lui-même jouer pour les accompagner dans cette mutation ?

 

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Envoyé le:

27 01 2008

Envoyé par:

Denis JEANT (Denis)

Date:

27 01 2008

Auteur:

Cour des comptes de la République française

Version:

15 janvier 2004

Taille:

158.76 Kb

Type:

pdf

Site Web:

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