Rapport 2003 du SCPC (Fr) Télécharger

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Rapport annuel 2003 du Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC)

Chapître III sur le sport - Chapître V sur les associations

pages 70 à 91, pages 103 à 125 et 191 et suivantes

FRANCE

http://www.justice.gouv.fr

 

Le Service central de prévention de la corruption (S.C.P.C.) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dont les modalités d’application ont été fixées par le décret n° 93-232 du 22 février 1993.

Il est chargé de :

• centraliser les informations nécessaires à la détection et à la prévention des faits de corruption active ou passive et de corruption de directeur ou d’employé d’entreprise privée, de prise illégale d’intérêt, de concussion, de favoritisme et de trafic d’influence;
• prêter son concours, sur leur demande, aux autorités judiciaires saisies de faits de cette nature ;
• donner des avis sur les mesures susceptibles de prévenir de tels faits, à diverses autorités limitativement énumérées, qui en font la demande. Ce sont certains élus locaux (maires, présidents de conseils régionaux, généraux et de groupements de collectivités territoriales) les chefs des juridictions financières (Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, chambres régionales et territoriales des comptes), des services administratifs de l’Etat (ministres, préfets, trésoriers-payeurs généraux et autres comptables publics, présidents et directeurs des établissements publics de l’Etat), de diverses commissions administratives (Commission des comptes de campagne et des financements politiques, Conseil de la concurrence, Autorité des marchés financiers, tracfin, mission interministérielle d’enquête sur les marchés), des organismes ou services d’inspection ou de contrôle relevant de l’Etat et enfin les dirigeants des organismes privés chargés d'une mission de service public. (...)

SOMMAIRE:

L’Etat et le mouvement sportif national:

III - Le blanchiment: les implications dans le sport

1 – Le sport, la caisse noire et le blanchiment

2 – Le dopage

3 – Les intermédiaires

4 - Les clubs

5 - Les associations

6 - Les fédérations sportives internationales

7 - Les produits dérivés

8 - Le monde du cheval et les fraudes en France

V– Les associations: quelques bonnes pratiques

1 – La transparence des relations Etat, monde associatif, opinion publique

2 – L'exigence d'un bonne organisation

3 – Fiche de pré-contrôle pour les associations et fondations

Mot-clés:

Sports, fédérations sportives, MJSVA, subventions, FNDS, CNOSF, mission de service public, sponsoring, publicité, contrats, droits de retransmissions téléviséée et radiophonique, dérives, blanchiment, caisse noire, associations, gestion, transparence financière, bilans, loi de 1901, France, Etat, rapport 2003, Service Central de Prévention de la Corruption, SCPC, corruption, trafic d'influence, argent public, conclusion, justice, Garde des Sceaux, Premier Ministre, Ministre de la Justice.

   

Envoyé le:

27 01 2008

Envoyé par:

Denis JEANT (Denis)

Date:

27 01 2008

Auteur:

Service français Central de Prévention de la Corruption

Version:

2003

Taille:

1,607.06 Kb

Type:

pdf

Site Web:

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