Navires de plongée - 3 août 2006 (Fr)
 
Ce service est réservé aux utilisateurs enregistrés.
Veuillez vous identifier ou vous enregistrer.

Thumbnails:

Description:

Instruction n°06-135 JS du 3 août 2006 relative à l’application des dispositions réglementaires en matière d’établissement d’activités physiques et sportives (APS) de plongée subaquatique et à la classification du navire support de l’activité.

FRANCE

Texte inter-ministériel du ministère des sports et ministère chargé de la mer.

Publication au B.O. du ministère des sports du 14-15/08/2006.

 

Autres textes en relations:

décret n° 84-810 du 30 août 1984, décret n° 96-859 du 26 septembre 1996, division 224 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987, arrêtés du 30 septembre 2004 et du 7 mars 2005, loi n° 84-610 du 16 juillet 1984.

 

Envoyé le:

27 01 2008

Envoyé par:

Denis JEANT (Denis)

Date:

27 01 2008

Auteur:

ministère des sports et ministère chargé de la mer

Version:

3 août 2006

Taille:

370.49 Kb

Type:

pdf

Site Web:

Cliquer pour visiter le site web

Téléchargements:

0

Evaluation:

Total des Votes:0