Question parlementaire n°4484 - accidents de plongée - 2003 (Fr)
 
Ce service est réservé aux utilisateurs enregistrés.
Veuillez vous identifier ou vous enregistrer.

Thumbnails:

Description:

Référence texte : 12e législature - Question parlementaire n° 4484 et réponse publiée le 07 avril 2003

FRANCE

Assemblée Nationale française :

http://www.assemblee-nationale.fr

Date de parution de la question: J.O d du 14 octobre 2002 - page 3563

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre des sports sur le nombre important d'accidents survenus durant l'été dans la pratique de la plongée sous-marine. Il souhaite connaître, d'une part, le nombre précis d'accidents mortels survenus au cours des cinq dernières années ainsi qu'au cours de l'été 2002 et, d'autre part, les dispositions envisagées par le Gouvernement pour limiter dans l'avenir les risques encourus par les vacanciers néophytes.

Réponse du Ministère chargé des sports suite à une question écrite de M. Thierry Mariani , député du Vaucluse (84).

Date de parution de la réponse: J.O du du 07 avril 2003 - page 2780

 

 

Envoyé le:

27 01 2008

Envoyé par:

Denis JEANT (Denis)

Date:

27 01 2008

Auteur:

Assemblée Nationale française

Version:

7 avril 2003

Taille:

60.22 Kb

Type:

zip

Site Web:

Cliquer pour visiter le site web

Téléchargements:

1

Evaluation:

Total des Votes:0