Code du sport - Annexe de l'arrêté du 28 février 2008 (Fr)
 
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Description:

Annexe au JORF n°0101 du 29 avril 2008 page 7128
texte n° 18

 

FRANCE

 

Annexe de l'arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - pages 40001 à 4000 97

 

Textes en relation:

 

Code du Sport - arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport. NOR: SJSV0805704A

 

Texte issu de http://www.legifrance.gouv.fr

Résumé:

Abrogation des arrêtés du 17 juin 1986 relatif à la composition et au rôle du comité
consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique; du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en
application du décret no 91-260 du 7 mars 1991; du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air; du 9 juillet 2004 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des
activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres
que l'air; (...) et codification de ces précédents arrêtés en annexe dans le code du sport

 

Mots-clés: EQUIPEMENT, JEUNESSE ET SPORTS, ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, MATERIEL, REGLE TECHNIQUE, ACTIVITE SPORTIVE, PLONGEE SUBAQUATIQUE, SPORTS, JEUNESSE, REGLE DE SECURITE, EXERCICE DE LA PROFESSION, PLONGEUR, SECOURS, LOISIR, QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, ASSISTANCE, ORGANISATION.

Envoyé le:

05 05 2008

Envoyé par:

Admin Admin (DJ Nitrox)

Date:

05 05 2008

Auteur:

Ministère française chargé des sports

Version:

29 avril 2008

Taille:

1,772.42 Kb

Type:

pdf

Site Web:

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