Pratique plongée à l'air - 28 août 2000 (Fr)
 
Ce service est réservé aux utilisateurs enregistrés.
Veuillez vous identifier ou vous enregistrer.

Thumbnails:

Description:

JORF n°206 du 6 septembre 2000 page 13937
texte n° 52

FRANCE

Arrêté du 28 août 2000 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air

NOR: MJSK0070092A

  

Textes en relation:

Arrêté du 22 juin 1998 (JSK9870068A) , Arrêté du 9 juillet 2004 (MJSK0470137A)

 

Texte issu de http://www.legifrance.gouv.fr

 

 

Résumé:

Modification des annexes I et II de l'arrêté susvisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

 

Mots-clés: EQUIPEMENT, JEUNESSE ET SPORTS, ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, MATERIEL, REGLE TECHNIQUE, ACTIVITE SPORTIVE, PLONGEE SUBAQUATIQUE, SPORTS, JEUNESSE, REGLE DE SECURITE, EXERCICE DE LA PROFESSION, PLONGEUR, SECOURS, LOISIR, QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, ASSISTANCE, ORGANISATION.

 

Envoyé le:

27 01 2008

Envoyé par:

Denis JEANT (Denis)

Date:

27 01 2008

Auteur:

Ministère française chargé des sports

Version:

28 août 2000

Taille:

110.91 Kb

Type:

pdf

Site Web:

Cliquer pour visiter le site web

Téléchargements:

1

Evaluation:

Total des Votes:0